Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 10
Le jeudi 4 mai 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 4 mai 2006
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LA SECONDE GUERRE MONDIALE
LA LIBÉRATION DES PAYS-BAS
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, qui parmi nous n'a pas remarqué les merveilleuses tulipes en fleurs qui marquent le printemps dans la région de la capitale nationale? N'oublions pas, cependant, que ces tulipes en fleurs marquent beaucoup plus et symbolisent beaucoup plus que le début du printemps.
Nombre d'entre nous ont appris à un jeune âge l'histoire de la princesse royale Juliana qui a dû quitter les Pays-Bas pour venir se réfugier au Canada pendant la guerre. Le 19 janvier 1943, dans une chambre de l'hôpital Civic d'Ottawa que le Parlement avait officiellement déclaré territoire néerlandais, la princesse a donné naissance à sa troisième fille, Margriet.
À l'automne 1945, la princesse Juliana a offert 100 000 bulbes de tulipes à la ville d'Ottawa en reconnaissance du refuge qu'y avait trouvé la famille royale néerlandaise en exil pendant la Seconde Guerre mondiale. La famille royale des Pays-Bas maintient la tradition en offrant tous les ans 10 000 bulbes de tulipes à la ville d'Ottawa.
Ces dons et les sublimes tulipes qui s'épanouissent tous les ans représentent beaucoup plus qu'un remerciement pour l'hospitalité du Canada. Ces tulipes sont aussi offertes en reconnaissance du sacrifice qu'ont fait tant de soldats et pilotes canadiens en participant à la libération des Pays-Bas de l'occupation nazie. Plus de 200 000 combattants canadiens ont pris part à la campagne pour mettre fin à la Seconde Guerre mondiale et à l'occupation des Pays-Bas. On considère que la libération des Pays-Bas est un des éléments clés qui ont mené à la fin de la guerre en Europe le 8 mai 1945.
Les Néerlandais applaudissaient nos soldats qui libéraient leurs villes, les unes après les autres. Mais la victoire a eu un prix. Environ 7 600 Canadiens ont donné leur vie pour que les Néerlandais puissent une fois de plus être libres. Bon nombre de ces soldats morts au combat ont été inhumés dans le cimetière de Groesbeek, dans le sud-est des Pays-Bas, près de Nijmegen. Ceux d'entre nous qui ont vu le film Un pont trop loin ont vu une partie de cette terrible bataille qui a mené à la libération des Pays-Bas.
(1340)
Aujourd'hui, le 4 mai, nous commémorons le dernier jour de cette occupation. C'est un jour solennel où les Néerlandais se souviennent. Ce jour-là, ils mangent très peu et honorent la mémoire de leurs camarades et des alliés qui sont morts au combat. Demain, ils célébreront le premier jour de leur liberté. Ils n'ont pas oublié, et nous ne devrions pas oublier non plus.
[Français]
L'HONORABLE JEAN-ROBERT GAUTHIER
FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE ÉCOLE PORTANT SON NOM
L'honorable Andrée Champagne: Honorables sénateurs, si la Francophonie se porte aussi bien dans notre Canada du XXIe siècle, c'est grâce au travail acharné et à la détermination de quelques apôtres qui ont œuvré sans compter à l'extérieur du bastion traditionnel qu'est le Québec.
Ils s'affairent dans leurs différents coins de notre grand pays, de l'Acadie à la Colombie-Britannique, à faire en sorte que les groupes de francophones soient de plus en plus en vue, soient de plus en plus nombreux, que leurs interventions soient de plus en plus importantes en nombre et en qualité.
Ici, dans la région de la capitale nationale et dans tout l'Est ontarien, quand le mot « francophonie » est prononcé, le nom de l'honorable Jean-Robert Gauthier monte aux lèvres de chacun et chacune.
J'ai connu notre ancien collègue dans la Chambre verte. Pendant des années, nous avons fait équipe dans ce qui s'appelait alors l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française. J'avoue même avoir été un peu déçue, à mon arrivée ici, de m'apercevoir qu'il avait déjà été forcé à la retraite.
Vous allez me dire que j'en parle comme s'il nous avait déjà quittés, mais rassurez-vous, au contraire, il est toujours bien vivant. C'est pourquoi vous me voyez ravie qu'on lui rende hommage alors qu'il est toujours là.
Il m'est facile d'imaginer son sourire quand, la semaine dernière, le Conseil des écoles catholiques du centre-est de l'Ontario a annoncé qu'une nouvelle école portera le nom du sénateur Jean-Robert Gauthier.
Cette école de langue française accueillera quelque 400 élèves dans 17 classes, dans un secteur de la ville où la population francophone est fortement minoritaire, soit à Barrhaven.
Cher Jean-Robert, nous sommes tous très contents de l'honneur qui vous échoit. Vous le méritez bien. Pendant longtemps encore, votre nom sera synonyme de Francophonie, voire de survivance.
[Traduction]
LE PARLEMENT
LA MISE EN BERNE DU DRAPEAU DE LA TOUR DE LA PAIX EN L'HONNEUR DES SOLDATS MORTS À LA GUERRE
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je veux parler cet après-midi d'une question que je considère très grave. La décision du gouvernement de ne plus permettre que le drapeau du Canada soit en berne au sommet de la tour de la Paix quand des soldats canadiens meurent à la guerre est malavisée. Il est clair qu'elle est contraire aux voeux de ceux à qui appartient la tour de la Paix, les Canadiens.
Je cite un éditorial paru le 27 avril dans le plus important journal de la Nouvelle-Écosse, le Chronicle-Herald de Halifax.
Les gens sont choqués que le gouvernement semble accorder plus d'importance à des questions de propagande — le désir de réduire l'importance des morts en Afghanistan — qu'à notre devoir d'honorer nos soldats tombés au combat. Ils n'acceptent pas l'idée qu'il soit normal de mettre le drapeau en berne sur la tour de la Paix pour le décès de politiques ou de victimes de catastrophes, mais non pour des Canadiens ordinaires qui meurent pour leur pays.
Mais par-dessus tout, ils ne veulent pas que le gouvernement leur enlève le droit de se servir de la tour de la Paix pour rendre hommage aux soldats morts au combat.
Je ne crois pas qu'en mettant le drapeau en berne pour honorer les soldats qui ont perdu la vie diminuera l'importance des cérémonies du jour du Souvenir. C'est ce que m'ont dit de vive voix et par courrier électronique les citoyens de la Nouvelle-Écosse.
Voici un autre passage de l'éditorial du Chronicle-Herald de Halifax :
Le ministre de la Défense Gordon O'Connor a affirmé qu'en instaurant une nouvelle tradition voulant qu'on mette le drapeau en berne à la tour de la Paix, nous manquerions de respect envers les soldats qui sont morts au cours d'autres conflits sans recevoir cet honneur. Toutefois, la façon dont une société exprime collectivement ses sentiments change, et cela ne porte pas atteinte au passé. Le fait de montrer son respect envers chacun des soldats qui perdent la vie n'enlève absolument rien aux honneurs qui sont rendus à l'occasion du jour du Souvenir à l'ensemble de ceux qui ont fait l'ultime sacrifice au nom de leur pays.
À chaque fois qu'on met un drapeau en berne en signe de reconnaissance pour un soldat mort récemment, nous établissons un lien sacré dans notre mémoire collective avec tous ceux qui ont donné leur vie pour le Canada. Chaque Canadien dont la famille a déjà perdu l'un des siens au cours d'une action militaire verra ce lien lorsque le drapeau de la tour de la Paix sera en berne par respect pour eux.
Mon père a servi dans les Forces canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale. Mon frère a servi en Afghanistan et il s'attend d'y retourner plus tard ce printemps. Comme je l'ai déjà déclaré ici, ceux qui servent et qui ont servi dans notre armée sont des hommes et des femmes exceptionnels qui méritent notre respect. Personne ne mérite davantage notre respect que ceux qui ont donné leur vie pour notre pays.
Honorables sénateurs, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement conservateur veut nier à notre pays le droit d'honorer collectivement ceux qui ont donné leur vie, en mettant les drapeaux en berne sur la tour de la Paix, une tour qui appartient à tous les Canadiens.
M. GORDON L. BARNHART
FÉLICITATIONS POUR SA NOMINATION À TITRE DE LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA SASKATCHEWAN
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le 28 avril dernier, le premier ministre Stephen Harper a nommé M. Gordon Barnhart au poste de lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. Au moment de la nomination, il a déclaré :
M. Barnhart est un universitaire accompli qui a eu une carrière remarquable au sein de la fonction publique. Il a loyalement servi sa province et le Canada à différents titres au cours des ans.
À titre de greffier de la législature de la province pendant 20 ans, cet homme né à Saltcoats a aidé à coordonner les activités parlementaires comme la sanction royale des projets de loi et l'inauguration des sessions parlementaires. Entre 1989 et 1994, il a servi comme greffier du Sénat et greffier des Parlements. C'est pendant cette période, plus précisément en 1993, que j'ai eu le plaisir de le voir présider la cérémonie d'assermentation et de photographie au moment de ma nomination officielle au Sénat.
Avant sa nomination comme lieutenant-gouverneur, M. Barnhart a occupé un poste d'expert affilié auprès du département d'études politiques de l'Université de la Saskatchewan, soit l'université où il a obtenu son baccalauréat et son doctorat. Il y a été directeur adjoint de 1997 à 2000 et secrétaire de 2000 jusqu'à aujourd'hui. L'Université de la Saskatchewan est un établissement de niveau mondial et est, bien sûr, la gardienne des archives de John Diefenbaker.
M. Barnhart a signé plusieurs ouvrages et articles sur des sujets allant de l'histoire de la Saskatchewan jusqu'à la gouvernance démocratique, y compris, tout récemment, un livre intitulé Saskatchewan Premiers of the Twentieth Century. Il a également travaillé à l'étranger, soit au Vietnam, en Russie et en Afrique du Sud, au sein d'agences gouvernementales menant des projets de renforcement des pratiques démocratiques.
Cette nomination n'est pour M. Barnhart que le plus récent des nombreux honneurs qui lui ont été faits au cours de sa vie en reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles dans le secteur public, honneurs qui comprennent notamment la Médaille du jubilé de la Reine, la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada, et le prix du citoyen de l'année 1984 remis par le service des parcs et des loisirs de la ville de Regina pour le travail communautaire bénévole.
M. Barnhart et son épouse, Naomi, ont trois enfants et trois petits-enfants.
Honorables sénateurs, connaissant l'engagement de M. Barnhart à l'égard du secteur public dans ma province, je sais qu'il est un choix honorable pour s'aquitter des fonctions de lieutenant- gouverneur de la Saskatchewan. Je vous prie de vous joindre à moi pour le féliciter de cette nomination.
[Français]
UNIFEM CANADA
FÉLICITATIONS À MME CAROLYN MCASKIE, LAURÉATE DU SEPTIÈME PRIX ANNUEL
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le 26 avril, j'ai eu l'honneur de présider le septième dîner et gala annuel de remise des prix d'UNIFEM Canada. Je me réjouis du grand succès de cette soirée à laquelle ont assisté une foule de gens venus appuyer les efforts d'UNIFEM pour promouvoir l'égalité des femmes à l'échelle internationale.
Nous avons également eu le plaisir de rendre hommage à la lauréate du prix annuel d'UNIFEM Canada, Mme Carolyn McAskie.
Sous-secrétaire générale aux affaires humanitaires des Nations Unies et représentante spéciale du secrétaire général pour le Burundi, Mme McAskie travaille depuis longtemps à la promotion de la femme à l'échelle internationale. Pendant sa période au gouvernement canadien, Mme McAskie a travaillé au Secrétariat du Commonwealth; elle a été haute-commissaire du Canada au Sri Lanka et vice-présidente de l'ACDI pour l'Afrique. Elle a mené la lutte pour faire prendre au sérieux les questions d'équilibre des sexes, a établi la Division de l'intégration des femmes dans le développement des femmes au Secrétariat du Commonwealth, et compte parmi les négociatrices en chef à la Conférence des femmes de Nairobi, en 1985.
Depuis qu'elle s'est jointe aux Nations Unies, elle travaille sans relâche à donner une voix aux femmes et à favoriser leur accès à tous les niveaux.
Elle ouvre aux femmes des horizons, elle leur donne l'occasion de se faire entendre et d'acquérir une expérience précieuse dont elles peuvent faire profiter les autres. UNIFEM a choisi de lui rendre hommage en particulier pour son travail de promotion de l'égalité des sexes dans trois domaines : l'arène internationale, l'arène économique et la promotion de la paix et de la sécurité.
Mme McAskie a parlé d'expériences qu'elle a vécues au cours d'une carrière passée à militer en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de l'égalité des sexes et à lutter contre les inégalités qui continuent d'exister entre les hommes et les femmes et contre le fait que celles-ci sont perdantes à tous les niveaux.
Elle a également traité des défis qu'a posés l'intégration des femmes au processus de paix au Burundi. Les résultats sont constructifs. En effet, la nouvelle Constitution du Burundi réserve 30 p. 100 des sièges de l'assemblée législative à des femmes. Dans le cadre de la mission de l'ONU, Mme McAskie a apporté diverses innovations comme la création d'une équipe active de promotion de l'égalité des sexes et la création d'un poste d'agent de l'éthique chargé d'empêcher l'exploitation sexuelle. Lorsqu'elle a quitté le Burundi, aucun cas d'exploitation sexuelle par des soldats de la paix n'y avait été signalé.
Je voudrais aussi féliciter personnellement Sue McGarvie et le conseil d'administration d'UNIFEM Canada pour le formidable travail accompli depuis un an dans le but de promouvoir l'égalité des femmes sur la scène internationale. Leurs efforts pour faire connaître UNIFEM au Canada et ses activités sont incroyables et je sais qu'ils se poursuivront.
(1350)
LE CONCOURS JEUNE AMBASSADEUR/ AMBASSADRICE CANADA 2006
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, nous avons reçu jeudi dernier la visite des 13 candidates du concours Jeune Ambassadeur/Ambassadrice Canada. Ce concours vise à choisir parmi ces jeunes filles celle qui servira de référence auprès des jeunes de 13 à 18 ans.
En plus d'avoir une belle personnalité, d'être talentueuse et performante à l'école, il est attendu de la gagnante qu'elle incarne des valeurs d'accomplissement de soi, d'estime de soi et de persévérance et de volonté.
La nature de cette compétition est fort séduisante. Elle exige beaucoup des participantes, mais en contrepartie celles-ci s'enrichissent de plusieurs connaissances qui auront un impact positif sur leur vie. Elles vivent aussi des expériences qui leur permettent de révéler le potentiel extraordinaire qu'elles possèdent. Leur visite à Ottawa rentre d'ailleurs dans le cadre de ce programme formateur.
J'ai eu le plaisir de partager le déjeuner avec ces jeunes filles et leur accompagnatrice. C'était vraiment très agréable de voir ces jeunes de toutes les origines ethniques déterminées à jouer pleinement leur rôle de citoyennes.
J'ai été très impressionnée par la pertinence de leurs interventions. Elles étaient de plus très informées sur les questions d'actualité qui les intéressaient. Je peux vous dire qu'elles avaient des positions très claires et tranchées, entre autres sur le problème des gangs de rue, les peines infligées aux pédophiles ou encore sur l'âge du consentement sexuel.
Mon souhait, en prenant la parole aujourd'hui, est de faire connaître cette belle initiative, mais surtout de féliciter les jeunes filles, leurs parents et la présidente-fondatrice, Marie-Jeannyne Mayard, de leur bonne volonté qui a rendu possible ce projet magnifique et prometteur. Je leur donne rendez-vous à la grande finale qui se tiendra à Saint-Léonard le 13 mai prochain.
AFFAIRES COURANTES
LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE PROGRAMME DE COMMANDITES ET LES ACTIVITÉS PUBLICITAIRES
DÉPÔT DU DEUXIÈME RAPPORT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, intitulé Rétablir l'imputabilité — recommandations.
(1355)
[Traduction]
LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
PROJET DE LOI MODIFICATIF—RAPPORT DU COMITÉ
L'honorable Lorna Milne, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 4 mai 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mai 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
LORNA MILNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Di Nino, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
PROJET DE LOI DE CRÉDITS NO 1 POUR 2006-2007
PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance dans deux jours.)
[Traduction]
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À POURSUIVRE SON ÉTUDE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT L'AFRIQUE
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 30 novembre 2006.
[Français]
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2008.
(1400)
[Traduction]
LE BUDGET DE 2006
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je donne avis que, le mardi 9 mai 2006 :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 2 mai 2006.
LE COMMERCE EXTÉRIEUR
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur des questions relatives au commerce extérieur.
VISITEUR DE MARQUE À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je suis très heureux de souligner la présence à notre tribune de notre ex- collègue, le sénateur Douglas Roche.
Des voix : Bravo!
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
LES CONTACTS DU COPRÉSIDENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA
L'honorable James S. Cowan : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Maintenant que le gouvernement a présenté sa loi sur la responsabilité, il se vante de son engagement à l'égard de la transparence et de l'ouverture.
Selon un article paru dans l'Ottawa Citizen le 6 mars, notre nouveau collègue, le sénateur Fortier, aurait accepté des chèques au nom du Parti conservateur de la part de militants au Québec au cours de la campagne électorale. Selon l'auteur de l'article, le sénateur Angus — qui s'y connaît bien en matière d'activités de financement — a dit que cela était pratique courante et que le sénateur Fortier était simplement une boîte aux lettres.
Honorables sénateurs, la personne que le sénateur Angus a qualifiée de boîte aux lettres est l'actuel ministre fédéral des Travaux publics et des Services gouvernementaux, un ministère qui passe des marchés totalisant 13 milliards de dollars chaque année.
Par souci de transparence et afin d'éviter toute apparence de conflit d'intérêts, le ministre des Travaux publics déposera-t-il au Sénat une liste des personnes et des sociétés dont il a reçu ou desquelles il a sollicité des contributions pendant cette campagne?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je vais répondre à cette question. Le ministre des Travaux publics n'a rien fait de tel.
Le sénateur Cowan : Je suis désolé; je n'ai pas entendu la réponse de madame le leader.
Le sénateur LeBreton : Je dis que l'article de journal est erroné. Le ministre des Travaux publics n'a rien fait de tel.
Le sénateur Cowan : Il n'a ni reçu ni sollicité de contributions. Est- ce bien la réponse?
Le sénateur LeBreton : C'est exact.
Le sénateur Prud'homme : Il y a beaucoup d'agents de financement dans les deux camps.
LE BUDGET DE 2006—LA POSSIBILITÉ D'ACQUÉRIR DES BRISE-GLACES
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au ministre des Travaux publics. J'attire son attention, et celle du sénateur Prud'homme, sur un article paru dans le Globe and Mail, ce matin, et qui s'intitule « O'Connor nie être en désaccord avec Hillier au sujet du retard dans l'achat d'équipement militaire ». L'article dit ensuite :
Depuis des semaines, les spéculations concernant le désaccord entre les deux hommes vont bon train dans le milieu de la défense. Elles ont été attisées par le budget fédéral de mardi, qui annonçait de nouvelles dépenses militaires de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, mais qui ne mentionnait aucun achat imminent de matériel.
L'article ajoute :
Le budget ne mentionne pas une promesse électorale d'acheter trois brise-glaces armés pour l'océan Arctique...
J'attire l'attention du ministre sur cette question, car je m'étais réjoui d'entendre M. Harper faire cette promesse le 22 décembre 2005. Il a promis que, s'il était élu, il veillerait à l'achat de trois brise- glaces armés pour l'Arctique. Or, il n'y avait aucune mention de ces brise-glaces dans le budget. Le ministre comprend que ces navires ne peuvent pas être construits du jour au lendemain. Ils font partie d'une initiative qui doit s'étendre sur plusieurs années. Ils sont très importants pour assurer la sécurité de l'Arctique. Je demande donc au ministre pourquoi ces postes importants ne figuraient pas dans le budget. Quand les appels d'offre seront-ils lancés, quand le contrat sera-t-il attribué, et quand Mme Fortier brisera-t-elle une bouteille de champagne contre la proue du premier brise-glaces?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. J'ai vu l'article, moi aussi.
Le ministre O'Connor a qualifié de « malveillance absolue » tout reportage donnant à penser que lui et son chef d'état-major de la Défense sont à couteaux tirés. Hier, le ministre O'Connor a déclaré que le général Hillier est un général de grande qualité et un excellent chef d'état-major de la Défense.
Le sénateur Rompkey : Honorables sénateurs, je fais remarquer respectueusement que ma question s'adressait au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Elle ne portait pas sur la dissension, mais sur les brise-glaces. Voilà l'objet de ma question. Voilà ce qui m'intéresse. C'est une chose qui relève du ministre des Travaux publics.
Je souhaite également attirer l'attention du ministre sur une chronique parue aujourd'hui dans le Globe and Mail sous la signature de Jack Granatstein, historien canadien réputé, notamment dans le domaine militaire, qui a écrit :
Il est d'une importance cruciale que nous protégions notre souveraineté dans l'Arctique. Mais comment? Avec les brise- glaces promis pendant la campagne électorale? Ou avec quelques agents de surveillance canadiens de plus, qui feront des patrouilles en motoneige? Nous ne savons pas.
Il s'agit d'une chose qui relève du ministre des Travaux publics. Il préparera le cahier des charges, fera un appel d'offres et adjugera les marchés. Ce genre de choses relèvent entièrement de son ministère et c'est à lui que s'adresse la question.
Pourquoi ce poste ne figurait-il pas dans le budget? Qu'est-ce que le gouvernement entend faire? Est-ce que la promesse d'acquérir des brise-glaces sera tenue ou non?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, cette question concerne les ministères de la Défense et des Finances. Le ministre des Travaux publics n'interviendra dans ce dossier que lorsque la Défense nationale aura pris une décision. Manifestement, il ne peut pas répondre parce que...
Le sénateur Rompkey : C'est sa responsabilité.
Le sénateur LeBreton : Non. La question sera transmise à son ministère une fois que la Défense nationale aura pris une décision.
Le financement accru qui est prévu dans le budget de 2006 permettra aux Forces canadiennes d'aller de l'avant avec leur plan d'acquisition de matériel. Le budget de 2006 accroîtra le budget du ministère de la Défense nationale de 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Les Forces canadiennes pourront ainsi acquérir l'équipement nécessaire, notamment pour soutenir une force navale, terrestre et aérienne polyvalente et apte au combat.
LA DÉFENSE NATIONALE
LE BUDGET DE 2006—LES ACHATS D'ÉQUIPEMENT
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, si madame le leader du gouvernement au Sénat insiste pour répondre aux questions, elle pourra peut-être répondre à celle-ci. Comment le gouvernement pourra-t-il, avec 5,3 milliards de dollars, faire l'acquisition d'un avion tactique, d'un avion long-courrier et de trois brise-glaces pour l'Arctique coûtant chacun 2 milliards de dollars? La ministre pourrait-elle nous expliquer cela?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Tout d'abord, honorables sénateurs, c'est une question que je vais adresser au ministre de la Défense nationale. Cependant, je m'empresse de dire que c'était notre premier budget. J'ose dire qu'après moins de 100 jours au pouvoir, le gouvernement a accompli beaucoup plus que le gouvernement libéral précédent en trois ou quatre budgets.
Des voix : Bravo!
LES PÊCHES ET LES OCÉANS
LA SOUVERAINETÉ DANS L'ARCTIQUE
L'honorable Willie Adams : Honorables sénateurs, je désire poursuivre avec la question soulevée par le sénateur Rompkey. Je me rappelle qu'autour de novembre et décembre l'année dernière, M. Harper faisait campagne à Winnipeg. Je regardais la télévision à ce moment-là et il parlait de la souveraineté dans l'Arctique. Il a promis que s'il était élu, il construirait deux brise-glaces pour protéger cette souveraineté. De plus, il s'est engagé à construire un port en eau profonde à Iqaluit.
Cette région est patrouillée par des Rangers canadiens qui viennent pour la plupart du Nunavut. Cette année, ils ont franchi plus de 1 300 kilomètres à bord de leurs motoneiges pour protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique, en particulier sur l'île Hans que le Danemark considère comme son territoire. Ainsi, nous voulons maintenant protéger notre souveraineté. Les gens du Nunavut se demandent ce qui va se produire à l'avenir. À la suite des changements climatiques, certains gens d'affaires prévoient que d'ici 10 ou 20 ans des navires navigueront régulièrement dans ces eaux arctiques. Les gens de la région craignent de voir un gros brise- glace venir mener ses activités dans la région et ils se demandent comment ils pourront continuer de chasser si la glace est brisée.
Nous devrions découvrir ce que M. Harper voulait dire lorsqu'il a promis que son gouvernement allait protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
Il y a quelques semaines à peine, l'ancien juge Tom Berger a rendu public un rapport au sujet du système d'éducation en inuit. Nous voulons maintenant donner davantage de cours d'inuit. Nous devrions nous préoccuper de cette question, ainsi que de la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
(1410)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Adams de sa question. Je me souviens très bien de cette journée. J'y étais moi-même. C'était le dernier événement de notre campagne avant la relâche de Noël. Nous étions à Winnipeg et nous avions des cartes du Nord du Canada.
Il ne fait aucun doute que la question de la souveraineté de l'Arctique est très importante pour le premier ministre et pour notre gouvernement. Comme je l'ai dit en réponse à une question qui m'a été posée plus tôt, ce budget était notre premier et nous avons bien l'intention d'être en poste pendant un bon bout de temps.
Ce n'est pas d'hier que les conservateurs s'intéressent à la question de la souveraineté dans l'Arctique. Je suis en politique depuis assez longtemps pour me souvenir du Programme d'établissement des voies d'accès aux ressources qui avait été proposé par M. Diefenbaker pour la mise en valeur du Nord. Si je me souviens bien, M. Pearson, qui était alors chef de l'opposition, avait ridiculisé ce programme, le renommant Le Programme des voies d'accès aux igloos, ce que j'avais considéré alors, et je le pense toujours, comme une déclaration plutôt facétieuse.
Il va sans dire que le gouvernement prendra très au sérieux le dossier de la souveraineté du Canada dans le Nord, contrairement au gouvernement précédent sous le règne duquel des bateaux entraient dans cette zone sans même que nous le sachions. Nos relations avec nos voisins du Sud étaient tellement mauvaises que ces derniers ne jugeaient même pas nécessaire de nous faire part de leur présence sur notre territoire.
Je peux garantir au sénateur Adams que la souveraineté dans l'Arctique est un élément important des engagements que nous avons pris envers les Canadiens.
L'ENVIRONNEMENT
LES ENGAGEMENTS LIÉS AU PROTOCOLE DE KYOTO
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais que madame le leader du gouvernement au Sénat nous donne des précisions sur la position adoptée par le gouvernement en matière d'environnement.
On retrouve depuis un certain temps déjà l'énoncé suivant sur la page d'accueil du site web d'Environnement Canada :
L'engagement qu'a pris le Canada dans le Protocole de Kyoto est l'un des plus importants et des plus ambitieux au monde. Le gouvernement du Canada présente à tous les Canadiens et Canadiennes Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto.
Madame le ministre peut-elle confirmer qu'il s'agit bien là de la politique du nouveau gouvernement du Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Hays d'avoir posé cette question. Contrairement à l'ancien gouvernement libéral, qui a beaucoup parlé des questions environnementales tout en laissant les émissions de gaz à effet de serre augmenter au point de dépasser de 30 p. 100 les objectifs, notre gouvernement a la ferme intention de prendre des mesures concrètes qui vont donner des résultats tangibles ici-même, au Canada. Nous allons offrir aux Canadiens un plan proprement canadien, ce qui veut dire que l'argent des contribuables servant à sa réalisation restera au Canada. Notre nouveau ministre de l'Environnement, Mme Rona Ambrose, a dit de ce plan qu'il permettra d'investir dans des solutions canadiennes, dans des technologies canadiennes et dans des collectivités canadiennes.
Je prends note de la question concernant le site web. Les sites web du gouvernement contiennent une multitude de renseignements. Nous sommes au pouvoir depuis moins de 100 jours. Paris ne s'est pas fait en un jour.
Le sénateur Hays : Honorables sénateurs, je vais citer de nouveau ce qu'on peut lire sur le site web afin de mettre en évidence ce que les Canadiens reprochent à la position que le gouvernement du Canada a adoptée à l'égard du respect des engagements pris aux termes du Protocole de Kyoto.
On y lit en outre ceci :
Les changements climatiques sont un défi d'envergure planétaire et le Protocole de Kyoto est le seul mécanisme mondial assorti de cibles qui nous permette de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Canada est un fervent partisan du Protocole de Kyoto.
Les mots clés sont « mécanisme mondial ».
Mon honorable amie répète ce que dit la ministre de l'Environnement, à savoir que l'argent des contribuables canadiens demeurera au pays et sera dépensé ici même pour notre environnement. Voilà une intention louable, mais qui est totalement incompatible avec les engagements pris par le Canada dans le Protocole de Kyoto.
Le Protocole de Kyoto comprend le cadre suivant : un mécanisme de développement propre, qui est une façon d'acquérir des crédits, et du même coup un instrument économique, en investissant dans les projets de réduction des émissions dans des pays en développement; l'application conjointe, qui est un moyen pour le Canada d'acquérir des crédits en investissant dans des projets de réduction des émissions, dans des pays en développement cherchant à atteindre l'objectif qui leur a été fixé dans le Protocole de Kyoto; des échanges commerciaux, puisque le mécanisme permet d'acheter et de vendre les crédits sur le marché international.
Comment le Canada peut-il dire qu'il a l'intention de respecter le Protocole de Kyoto? C'est peut-être simple de changer le site web, mais la question est susceptible d'intéresser vivement les Canadiens si la réponse est que nous n'allons plus respecter ce qui est au cœur du Protocole de Kyoto, notamment les mécanismes que je viens tout juste de décrire.
Comment y arrivera-t-on avec la prétendue approche canadienne, si les trois principaux composants de cet accord international que nous avons signé ne sont pas compatibles avec l'idée de ne pas dépenser l'argent des contribuables canadiens ailleurs qu'au Canada?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, pour répondre adéquatement à cette question, je dois dire que nous avons l'intention d'appuyer les mesures de lutte contre les changements climatiques. Les accords de Kyoto n'ont pas fonctionné. Qu'est-ce qui nous permet de faire cette affirmation? C'est le gouvernement libéral précédent. Les libéraux faisaient la leçon aux autres pays concernant leurs émissions alors que les émissions du Canada augmentaient de plus de 30 p. 100.
L'honorable sénateur dit que c'est un problème qui intéresse le monde entier, et c'est certainement vrai, mais notre gouvernement a sûrement le droit d'étudier la question et de chercher des solutions viables dans le domaine des changements climatiques. Il parle de problèmes intéressant le monde entier, mais comment allons-nous atteindre nos objectifs si les plus gros pollueurs de la planète, c'est-à- dire l'Inde, la Chine et notre voisin du Sud, ne font pas partie des signataires du Protocole de Kyoto?
Le sénateur Hays : Ce que je veux dire, c'est que le gouvernement du Canada a l'intention de se retirer du Protocole de Kyoto, une décision qui soulèvera la controverse, et que le Parlement pourrait avoir un rôle à jouer. Cependant, si c'est bel et bien la position du gouvernement, elle devrait être plus claire que ne le laisse paraître le site web d'Environnement Canada et la rhétorique du gouvernement.
Il est clair que c'est une question importante pour les Canadiens. Dans un sondage Globe Scan de la fin d'avril, 9 Canadiens sur 10 ont soutenu que les changements climatiques étaient un grave problème. Les États-Unis sont les principaux instigateurs d'une initiative multilatérale qui, si je ne m'abuse, fera l'objet de discussions avec le premier ministre Howard, de l'Australie, lors de sa prochaine visite. Le groupe AP6, c'est son nom, comprend des signataires du Protocole de Kyoto, comme la Chine, qui ne n'est pas fixé d'objectif de réductions d'émissions pour la simple raison qu'elle est un pays en développement et que cet objectif est fixé pour 2012, durant la première phase, pour les pays développés.
Est-ce que les belles paroles du leader du gouvernement et ce que j'ai lu reflètent l'intention du gouvernement d'orienter le Canada dans une nouvelle direction, en le faisant entrer dans le groupe AP6, par opposition à la poursuite des efforts visant à résoudre le problème dans le cadre multinational du Protocole de Kyoto?
Si on écarte les observations du sénateur sur les échecs, sur la non- atteinte des objectifs, le nouveau gouvernement a une obligation. Il sait que 9 Canadiens sur 10 se préoccupent de cette question. S'il a l'intention de changer d'idée, il devrait à tout le moins faire connaître ses plans en détail. Le gouvernement abandonnera-t-il notre engagement du Protocole de Kyoto et se joindra-t-il au groupe AP6? Même si le mandat du gouvernement ne fait que commencer, je pense que le temps est venu pour nous d'avoir la réponse à cette question.
(1420)
Le sénateur LeBreton : Je remercie l'honorable sénateur de sa question très légitime. Certes, tout le monde sait que les changements climatiques représentent un enjeu de taille. Quant aux plans du gouvernement à cet égard, je dirais « restez à l'écoute », car on les annoncera bientôt.
LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE VOL 182 D'AIR INDIA
LA RÉMUNÉRATION DU COMMISSAIRE
L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je félicite le gouvernement d'avoir nommé l'ancien juge John C. Major à la tête de la commission d'enquête sur l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Si le Globe and Mail a raison, alors son taux de rémunération horaire de 400 à 600 $ me pose problème. N'aurait-il pas été plus logique que le gouvernement négocie un tarif journalier? Cette enquête peut durer des mois, voire un an. Pour une enquête éventuellement longue, je trouve le tarif excessif.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Atkins de sa question. L'annonce par le premier ministre d'une commission d'enquête sur le vol 182 d'Air India m'a réjouie. Il ne fait aucun doute que les personnes directement touchées sont heureuses de l'annonce et appuient l'initiative.
En ce qui concerne le juge Major, personne ici ne remettrait en doute ses compétences. Il travaillera à temps partiel à la commission d'enquête. On s'attend à ce que cette dernière soit très bien ciblée et qu'elle ne dure pas plus d'un an. Ce tarif horaire convient parfaitement à un juriste de son calibre. Il pourra sembler élevé aux yeux des Canadiens, mais il est inférieur à ce qu'un avocat ayant un bagage comparable exigerait dans le secteur privé. On n'a qu'à examiner les coûts engagés dans le dossier des pensionnats en comparaison.
Le juge Major est éminemment qualifié pour être le commissaire en chef de cette enquête. Il possède une très vaste expérience, non seulement à la Cour suprême, mais comme avocat dans des commissions d'enquête précédentes. Si je me fie à la réaction des personnes qui ont été le plus touchées par l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India et à celle de tous les Canadiens, nous n'aurions pas pu choisir un meilleur candidat que le juge Major. Il mérite chaque cent de son salaire.
LE PREMIER MINISTRE
LE NOUVEAU-BRUNSWICK—LA PROMESSE ÉLECTORALE DE NETTOYER LE PORT DE SAINT JOHN
L'honorable Joseph A. Day : Ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La ville de Saint John, au Nouveau-Brunswick, est une belle ville située à l'embouchure de la rivière Saint John. L'endroit a été découvert en 1604 par Samuel de Champlain, quatre ans avant qu'il ne se rende à Québec. Saint John avait une grande réputation pour la construction navale, mais cela est maintenant chose du passé. La ville avait aussi un très bon port d'hiver mais, lorsque le gouvernement fédéral a ouvert le fleuve Saint-Laurent, il a été fermé.
Aujourd'hui, c'est le tourisme qui donne son importance au port de Saint John. Au cours de la récente campagne électorale, le premier ministre actuel, de passage à Saint John, avait promis d'égaler la promesse de l'ancien premier ministre Martin et de son gouvernement concernant le nettoyage du port. L'ancien gouvernement avait promis 44 millions de dollars, mais la population de Saint John a été attristée d'apprendre que rien n'est prévu dans le budget 2006 pour le nettoyage du port. Il n'est fait nullement mention de la zone du port dans les prévisions du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour l'année qui vient. Aucune reconstitution du financement n'est prévue. La population de Saint John souhaite obtenir des garanties que le gouvernement actuel respectera l'engagement formulé par le premier ministre durant la campagne électorale.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : J'en prends bonne note, sénateur Day. Le premier ministre s'est rendu à Saint John après les élections et a rencontré le maire. Il a fait les premiers pas pour ce qui est du nettoyage du port de Saint John. Cependant, l'honorable sénateur ne m'en voudra pas de lui signaler que l'industrie de la construction navale a connu une grande activité à Saint John sous l'ancien gouvernement conservateur.
Le sénateur Day : L'honorable sénateur a tout à fait raison, le premier ministre était en ville, et il y a rencontré le maire de la ville de Saint John et le premier ministre provincial. De fait, il a rencontré le premier ministre de la province la fin de semaine dernière également, de sorte que le premier ministre du Canada s'est rendu à diverses reprises au Nouveau-Brunswick. Nous en sommes reconnaissants.
Avant les élections, le premier ministre Harper avait promis 44 millions de dollars pour le nettoyage du port de Saint John mais, lorsqu'il est venu après les élections, il a annoncé un engagement de 2,83 millions de dollars. Or, le nettoyage du port coûtera 88 millions de dollars. Le financement promis provenait du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui est censé financer des patinoires et des centres communautaires. Ce programme n'a jamais été conçu pour financer un projet de nettoyage de 88 millions de dollars. C'est pourtant là qu'on a pris l'argent. Il ne restera plus d'argent pour toutes les petites municipalités qui comptaient sur ce fonds pour la rénovation de leurs patinoires et de leurs centres communautaires.
Quand de nouvelles ressources seront-elles investies dans le Programme infrastructures Canada, ce qui permettra du même coup au premier ministre de respecter sa promesse?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends également note de cette question. L'honorable sénateur a tout à fait raison de dire que le premier ministre a un petit penchant pour le Nouveau- Brunswick, car certains de ses ancêtres viennent de cette région.
LA DÉFENSE NATIONALE
LE STATIONNEMENT DES FUTURES RECRUES
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorable sénateurs, le budget mentionne l'acquisition d'immobilisations pour la Défense et prévoit que chaque projet bénéficiera d'un financement exprès. Il est intéressant de noter que, dans le livre blanc de 1987 et le budget qui a suivi, le gouvernement conservateur avait dit qu'il aurait recours à des projets d'acquisition d'immobilisations pour moderniser les forces armées grâce à un type de financement exprès appelé BUMPS. Cependant, cela n'a rien donné, car le même gouvernement a tout simplement jeté et son livre blanc et ses projets de financement à la poubelle moins de deux ans plus tard.
Ma question porte expressément sur le budget et l'indication, tant dans les déclarations que dans le budget lui-même, que le gouvernement a l'intention d'augmenter les effectifs des forces armées de 13 000 membres de la force régulière et de 10 000 réservistes. Il y a environ deux ans, alors que je comparaissais devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, j'ai proposé de recruter 11 000 nouveaux membres de la force régulière et 8 000 réservistes, afin d'atténuer la pression accrue qui était exercée sur les forces armées et pour leur donner plus de latitude.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense et peut-être au ministre responsable de l'APECA. Où comptez-vous stationner les troupes? Nous avons construit des mégabases à Edmonton pour les Prairies, à Petawawa pour l'Ontario et à Valcartier pour le Québec. Prévoit-on créer un groupe-brigade et une mégabase à Gagetown?
L'honorable Marjory LeBreton (Leader du government) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Comme le sénateur est lui- même un militaire de carrière et qu'il a entendu les déclarations des responsables de notre gouvernement au sujet de la défense, l'expansion des Forces canadiennes est clairement une priorité de ce gouvernement. Nous nous sommes engagés à investir les ressources nécessaires pour y parvenir dans le budget de 2006, où il est prévu que le budget de la Défense nationale sera augmenté de 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
L'accroissement du financement permettra aux Forces canadiennes d'augmenter l'effectif de la Force régulière de 13 000 membres et l'effectif de la Réserve de 10 000 membres. Pour ce qui est de savoir exactement où seront basés ces nouveaux effectifs, je prends note de la question de l'honorable sénateur et tenterai d'obtenir une réponse auprès du ministre de la Défense nationale.
Le sénateur Dallaire : L'enthousiasme que manifeste le gouvernement à la perspective de restructurer, de reconstruire et d'accroître la capacité des Forces canadiennes ainsi qu'à l'égard des 5,3 milliards de dollars sur cinq ans prévus dans le budget n'a rien de nouveau. Nous avons aussi constaté que le financement prévu pour les prochaines années était relativement maigre.
Ce budget prévoit par ailleurs très peu d'argent par rapport aux besoins des années à venir, surtout que les fonds ne seront pas versés dans l'immédiat. Ce crédit budgétaire de 5,3 milliards de dollars et le programme actuel d'un peu plus de 1 milliard de dollars échelonné sur deux ans viennent-ils s'ajouter aux sommes qui avaient été promises par le gouvernement précédent, ou s'agit-il d'un nouveau départ en ce qui concerne le financement de base de la Défense?
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Dallaire de sa question. Je ne crois pas que quiconque ici veuille débattre des promesses qui ont été faites aux Forces canadiennes et qui n'ont pas été tenues.
À moins que je me trompe, le budget de la Défense nationale sera majoré de 5,3 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
(1435)
ORDRE DU JOUR
LA LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
L'honorable James S. Cowan : Honorables sénateurs, le projet de loi S-2 est identique au projet de loi S-40 que j'ai présenté lors de la dernière session de la dernière législature. J'ai pris la parole au Sénat le 14 juin à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi. À la dernière session, après la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui a fait rapport du projet de loi sans propositions d'amendement. Le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture ici le 20 octobre et a été soumis à l'autre endroit où il est mort au Feuilleton après la première lecture.
Madame le sénateur Cochrane, dans son exposé d'hier, a expliqué les retombées du projet de loi. Je ne reviendrai pas sur le sujet. Par contre, le projet de loi vise à changer le processus par lequel les fabricants de matières dangereuses peuvent être exemptés de dévoiler la nature exacte de leurs produits si cela les forçait à révéler des secrets commerciaux. L'élément central de ce processus est le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'organisme qui accorde la dérogation. Les modifications de la loi ont été demandées par le conseil, qui subit une réorganisation depuis trois ans afin d'améliorer son efficacité.
Tous les intervenants, y compris l'industrie et les associations de travailleurs, appuient les changements apportés au fonctionnement du conseil. Plus précisément, les modifications visent à réduire la quantité de renseignements requis pour présenter une demande de dérogation, à accélérer le processus de remise des renseignements sur la santé et la sécurité aux travailleurs qui utilisent les produits, et à permettre au conseil de répondre aux demandes de clarification des dossiers présentées par les commissions d'appel, ce qui n'est pas permis à l'heure actuelle.
Puisque ce projet de loi est identique à celui que j'ai présenté au Sénat l'an dernier, et que tous les groupes d'intervenants l'appuient, c'est avec plaisir que je l'appuie à mon tour.
Son Honneur le Président : Veuillez sortir cet appareil électronique de la Chambre. Sénateur Cowan, poursuivez, je vous prie.
Le sénateur Cowan : J'ai terminé.
Son Honneur le Président : Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
RENVOI AU COMITÉ
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Cochrane, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
[Français]
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la première session de la trente-neuvième législature.—(7e jour de la reprise du débat)
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, étant donné que c'est mon premier discours en cette auguste Chambre, je n'ai pas l'intention d'être trop partisan à cette occasion.
[Traduction]
Honorables sénateurs, depuis que j'ai été nommé au Sénat, je suis bien placé pour voir avec quel dévouement et avec quel sérieux les sénateurs abordent les questions dont ils sont saisis et, j'en suis fortement impressionné. Essentiellement, ils s'emploient à améliorer les mesures législatives plutôt qu'à présenter un point de vue purement partisan.
Il y a de temps à autre des divergences d'opinions qui reposent sur des différences fondamentales de politique, mais j'espère sincèrement que les débats seront toujours empreints de civilité et de rationalité. Personnellement, c'est l'approche que je retiens.
(1440)
J'aimerais revenir sur les observations que le sénateur Murray a faites hier. Comme je les ai écoutées en français, je les répète en français. Il a dit que, en ce qui concerne le Sénat...
[Français]
... plus on ressemblera à la Chambre, à l'autre endroit, moins on aura de crédibilité dans la population.
Je dois dire que je souscris à cette proposition. J'ai l'intention d'appuyer la motion du sénateur Segal au sujet de la diffusion de la période des questions au Sénat. Toutefois, je dois dire que j'ai une inquiétude profonde suite à mon expérience dans l'autre endroit : dès que l'on permet des caméras de télévision en Chambre, cet esprit de non-partisanerie a tendance à disparaître par la force des choses. C'est très difficile d'être contre la diffusion de la période des questions — et en principe, je suis pour —, mais j'aimerais bien que l'on songe aux façons d'assurer que cela ne fasse pas de notre Chambre un endroit qui ressemble plus à un jardin zoologique qu'à une enceinte parlementaire.
[Traduction]
Votre Honneur, d'entrée de jeu, j'aimerais vous féliciter de votre nomination par le premier ministre. L'ensemble de votre carrière, consacrée au bien public, indique que vous entrez en fonction avec non seulement de l'expérience, mais aussi de la sagesse, qualité vraiment essentielle. Je vous souhaite énormément de succès dans ce poste clé de la vie parlementaire canadienne.
[Français]
Félicitations, également, à madame le sénateur LeBreton, leader du gouvernement au Sénat. Dans une vie antérieure, le sénateur LeBreton a servi avec grande distinction un premier ministre — et vous verrez que je ne prêche pas par excès de partisanerie — à qui je voue personnellement beaucoup d'amitié et d'admiration. Il a déjà mérité une place d'honneur dans les annales de l'histoire de ce grand pays.
Au sénateur Michael Fortier, je dis tout le plaisir d'avoir, au Conseil des ministres de ce gouvernement, un homme d'envergure, qui est à la fois ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la région de Montréal.
À titre de président fondateur de Montréal international, et à titre de coprésident, avec M. Lucien Bouchard — une autre personnalité bien connue des membres de cette Chambre —, de la Société du Havre de Montréal, encore pour quelques jours, je sais qu'il comblera le besoin de la métropole et sera un interlocuteur fort au sein du gouvernement fédéral. En tant que Montréalais et sénateur représentant une circonscription de la grande métropole, je lui dis que, de ce côté-ci, il aura toujours, si le besoin se fait sentir, des alliés pour promouvoir le développement économique, social et culturel de Montréal.
De ce côté-ci de la Chambre, j'aimerais exprimer tout le plaisir que j'ai à rejoindre des compagnons d'armes. D'abord, madame le sénateur Pépin, qui m'a parrainé, et je l'en remercie chaleureusement.
Je rejoins également madame le sénateur Lise Bacon, autrefois vice-première ministre du gouvernement du Québec sous le gouvernement de M. Bourassa et madame le sénateur Hervieux- Payette, avec qui j'ai également travaillé longtemps.
J'ai le plaisir également de retrouver d'autres confrères avec qui j'ai servi à la Chambre des communes, soit le sénateur De Bané, le sénateur Joyal — qui a toujours été un des éléments les plus constants du Parti libéral du Canada —, et, évidemment le sénateur Prud'homme. Quant à ce dernier, il a toujours une place particulière dans mon cœur parce que c'est lui qui m'a convaincu que je devrais prendre une carte du bon parti...
Le sénateur Prud'homme : Les Jeunes libéraux.
Le sénateur Fox : ... les Jeunes libéraux de l'époque. Il a déjà été jeune. Je devrais dire également que, en plus du sénateur Prud'homme, je me réjouis de voir la cuvée de nouveaux sénateurs qui ont été nommés par Paul Martin. Je pense à mon ami le sénateur Dawson. Pour la première fois dans ma vie, je peux dire que Dennis Dawson est mon aîné, parce qu'il a été nommé au Sénat avant moi. Donc, je me considère plus jeune que lui, ce qui me fait un énorme plaisir.
J'aimerais mentionner d'autres membres importants de cette cuvée, dont les sénateurs Segal, Dallaire, Goldstein, Cowan, Zimmer, Mitchell, Campbell, Lovelace Nicholas, sans oublier, évidemment, d'éminentes personnes prises dans les rangs du Parti conservateur; je pense aux sénateurs McCoy, Champagne, Nancy Ruth et Dyck.
Cela a donc été une excellente cuvée de gens nommés par M. Martin. Évidemment, tous ceux qui étaient membres du Parti libéral ont passé pour des nominations de patronage, et ceux de l'autre côté, qui n'étaient pas membres du Parti libéral, ont été d'éminentes nominations, et je les en félicite.
Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui vous parler de Paul Martin, pour qui j'ai œuvré à titre de secrétaire principal pour une certaine période de temps. Selon moi, M. Martin a fait une contribution remarquable à la vie publique du Canada. Tout en reconnaissant que je ne suis pas un observateur impartial, pas plus que certains journalistes qui portent des jugements à son égard, j'aimerais vous proposer le genre de résumé que des analystes objectifs pourraient bien brosser des années de Paul Martin, dans une dizaine d'années.
On ne voit pas vraiment, dans le feu de l'action, tout l'héritage que laisse un premier ministre, que ce soit un ex-premier ministre tel celui dont j'ai parlé au début, pour lequel madame le sénateur LeBreton a œuvré, ou que ce soit le très honorable Paul Martin.
Je crois que M. Martin a légué au Canada un héritage économique fort important. C'est peut-être celui qu'on connaît le plus. Je ne reviendrai pas sur les propos du sénateur Dawson et sur toutes les étapes et les progrès économiques qui ont eu lieu sous M. Martin. Cependant, on sait tous très bien qu'il a rétabli les finances publiques de ce pays : la performance du Canada a été la meilleure des pays du G7; le chômage a connu son niveau le plus bas depuis que Statistique Canada tient des statistiques.
Sur le plan économique, la seule surprise qu'a réservée M. Martin au nouveau gouvernement— on se souviendra que, chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement, le ministre des Finances de ce gouvernement dit : « On a ouvert les livres, c'est terrible! La situation est bien pire que ce qu'on pensait » — c'est qu'on constate que la situation est encore meilleure que ce que l'on pensait, les surplus sont encore plus importants, ce qui a permis au nouveau gouvernement de nous offrir le budget qu'il vient de présenter.
J'aimerais également parler de l'héritage culturel qu'il nous a laissé. C'est sous le gouvernement Martin que fut signé un accord historique sur la diversité culturelle, un dossier qui a été mené avec brio par l'honorable Liza Frulla, ministre de Patrimoine canadien, assistée admirablement et coprésidée dans ses démarches, devrais-je dire, par l'honorable Line Beauchamp, la ministre du Québec pour les Affaires culturelles et les Communications. Cent quarante-huit pays de l'UNESCO se sont ralliés à cette position, qui était bel et bien une initiative canadienne, et nous avons été le premier pays à ratifier cet accord.
On notera avec grand plaisir que le budget du Conseil des arts du Canada devait être doublé sur une période de trois ans, à l'occasion de son 50e anniversaire. J'espère que le nouveau gouvernement voudra bien respecter cet engagement au Conseil des arts du Canada, vu l'importance que les arts et la culture ont pour notre pays.
Il a aussi laissé un héritage en matière de politique sociale. Son action dans ce secteur est un des aspects peut-être les moins reconnus et les plus déformés des années Martin. Les faits montrent que M. Martin a transféré aux provinces, en 18 mois, plus de ressources financières que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays, au cours d'une période de temps comparable : que ce soit l'entente en santé, l'entente asymétrique avec le Québec, qui ouvrait le chemin à des ententes subséquentes dans le plein respect des priorités provinciales; que ce soit le pacte avec les municipalités, où il a œuvré à titre de pionnier en éliminant la TPS sur les produits achetés par les municipalités et en partageant la taxe sur l'essence, reconnaissant les besoins immenses de ces municipalités; ou encore que ce soit l'entente sur les congés parentaux et le programme national sur les garderies, qui est aujourd'hui malheureusement remis en question.
Il a réussi à concilier l'objectif partagé par tous les Canadiens avec des programmes voulus par les provinces et financés en bonne partie par le gouvernement du Canada. Il a innové en péréquation en étant le premier, en tant que premier ministre, à indexer le niveau de la péréquation par un facteur équivalent à l'augmentation des ressources financières du gouvernement libéral, année après année.
Il a aussi laissé un héritage aux peuples autochtones. Je sais bien que, en ce moment, la question des Autochtones est à l'ordre du jour. Le nouveau gouvernement a décidé, semble-t-il, de mettre de côté l'accord de Kelowna.
(1450)
Il reste que Paul Martin a inscrit les problèmes des Autochtones à l'ordre du jour national. On ne pourra pas cesser de remplir un agenda important pour les Autochtones de ce pays.
À l'échelle internationale, il a réussi à rehausser davantage la réputation enviable que le Canada s'est forgée sur la scène internationale.
À l'image de la population du Canada, fière et indépendante, Paul Martin aura fait la promotion des valeurs canadiennes d'une voix forte et typiquement canadienne au sein du concert des nations. Cela s'est traduit, entre autres, par une adhésion sans équivoque au Protocole de Kyoto. Cela s'est aussi traduit par des actions concrètes pour tenter de construire un monde meilleur par des actions humanitaires concrètes.
On n'a qu'à penser aux initiatives de remise de la dette des pays du tiers-monde, à l'initiative pour combattre le fléau du sida sur le continent africain, aux efforts de nos forces armées pour le maintien de la paix et la reconstruction de pays comme Haïti et l'Afghanistan.
Rappelons tout particulièrement l'invitation lancée par Paul Martin aux leaders mondiaux réunis à New York dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies à adopter le principe de la responsabilité de protéger. Depuis, ce principe, qui vise à protéger les populations à travers le monde menacées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide ou d'épuration ethnique, a été endossé par un grand nombre de pays de l'ONU.
À l'aube du XXe siècle, un autre grand premier ministre libéral, sir Wilfrid Laurier, avait déclaré que le XXe siècle serait celui du Canada. Si le Canada peut franchir le seuil du XXIe siècle avec assurance, une partie du mérite en revient sans contredit à Paul Martin.
Il a su anticiper les risques que faisait peser sur notre économie l'émergence de nouvelles puissances économiques comme la Chine, l'Inde et le Brésil. Il a compris l'importance pour le Canada de miser sur les secteurs de pointe, sur la richesse et le développement et sur l'économie du savoir. Les fondations, chaires de recherches, programmes de partage de risques de développement de nouveaux produits innovateurs avec les entreprises de haute technologie sont autant de dossiers cruciaux dont Paul Martin avait compris toute l'importance stratégique pour assurer notre prospérité future.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, les téléphones cellulaires et autres objets de la sorte doivent être laissés à l'extérieur de la salle.
Je suis désolé, sénateur Fox. Veuillez continuer. Le temps qui vous est accordé sera prolongé.
Le sénateur Fox : J'ai presque terminé, Votre Honneur.
[Français]
Le sénateur Fox : Ces tendances lourdes, dont l'origine et le crédit reviennent à Paul Martin, demeureront présentes dans notre vie publique et marqueront pour des décennies le Canada et la vie des Canadiens.
[Traduction]
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, je suis heureuse de participer à ce débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je profite de l'occasion pour remercier Son Excellence la Gouverneure générale de son discours, féliciter l'honorable Noël Kinsella pour la place prestigieuse qu'il occupe au Sénat et souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue, l'honorable Michael Fortier. Je lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions de ministre des Travaux publics, tout en lui rappelant la responsabilité qu'il a prise envers cette assemblée. Ses gestes se répercuteront sur notre institution et sur tous les honorables sénateurs.
Dans son discours, Son Excellence la Gouverneure générale a dit que le gouvernement du Canada « sait que les Canadiens peuvent saisir les formidables occasions qui s'offrent à eux en vue de bâtir un Canada encore plus fort [...] toujours à la poursuite de l'excellence et forts de leurs convictions ». Son Excellence a ensuite parlé de cinq domaines dans lesquels le nouveau gouvernement tentera d'améliorer la vie des Canadiens.
Honorables sénateurs, ce sur quoi je me concentrerai aujourd'hui concerne l'intention du gouvernement d'aborder les questions relatives à la justice d'une façon qui s'écarte des pratiques antérieures.
Si le gouvernement adopte une approche radicalement différente en matière de justice dans les mois à venir, comment cela reflétera-t- il les valeurs profondes des Canadiens? Si c'est sur la base de ces valeurs que les Canadiens recherchent l'excellence, pourquoi notre approche en matière de justice devrait-elle changer à ce point?
Par exemple, au cours de la campagne électorale de 2004, les estimations du Service correctionnel du Canada situaient les dépenses additionnelles des prisons pour les dix années suivantes entre 5 et 11,5 milliards de dollars, selon le nombre et le type d'établissements qu'il faudrait. Le premier ministre a exposé sa nouvelle approche lors d'une récente conférence de l'Association canadienne des policiers. Toutefois, selon le criminologue Neil Boyd de l'Université Simon Fraser, il faudrait construire jusqu'à 23 nouvelles prisons pour faire face au nombre accru de délinquants qu'engendra cette approche radicalement différente.
N'oublions pas, honorables sénateurs, que le Service correctionnel du Canada gère 54 pénitenciers de différents niveaux de sécurité, 17 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle. Nous avons bâti le pénitencier de Kingston en 1835 et depuis cette date jusqu'à aujourd'hui, nous en avons bâti 54 d'un bout à l'autre du pays. Les nouvelles modifications de la politique augmenteront ce nombre de presque le tiers dans un avenir rapproché.
Puisque l'incarcération d'un homme au Canada coûte entre 74 000 $ et 110 000 $ par année, et que celle d'une femme est de l'ordre de 151 000 $ par année, c'est dire qu'il y aura une hausse astronomique du coût de fonctionnement de notre système carcéral.
De plus, l'augmentation de la population carcérale entraînera une contrainte logistique incroyable pour le personnel du Service correctionnel du Canada. Les politiques proposées en matière de justice engendreront une série de problèmes de dotation occasionnés par l'augmentation du stress.
D'après le premier ministre, ces nouvelles politiques incluront un plus grand nombre de peines d'emprisonnement obligatoires, ce qui limitera le nombre des peines de détention à domicile qui permettent à des gens de purger leur peine dans la collectivité. Les nouvelles politiques mettront fin à la politique de mise en libération anticipée après que le condamné a purgé les deux tiers de sa peine. De plus, les nouvelles politiques stipuleront l'imposition de peines consécutives plutôt que concurrentes dans le cas de certains crimes graves et élimineront la disposition de la dernière chance visant à protéger la vie du personnel des prisons.
La hausse prévue de la population carcérale, qui est actuellement de 36 000 détenus, est attribuée, entre autres, à la proposition visant à augmenter le nombre des peines d'emprisonnement minimales obligatoires.
Un grand nombre de Canadiens ignorent qu'il existe déjà des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour environ 40 infractions, dont la conduite avec facultés affaiblies, les infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants et les crimes avec usage d'armes à feu. Ces peines vont généralement à l'encontre du principe fondamental selon lequel une peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant. Elles ne permettent pas au juge qui a entendu tous les éléments de preuve de faire une exception dans un cas particulier.
Honorables sénateurs, des peines minimales obligatoires pour des infractions liées aux drogues sont imposées aux États-Unis depuis un certain temps. Selon le Justice Policy Institute, aux États-Unis, le nombre des personnes condamnées pour des infractions non violentes en matière de drogue dépasse de 100 000 celui de toute la population carcérale de l'Union européenne, même si cette dernière compte 100 millions d'habitants de plus.
D'après le Dr Ernest Drucker, professeur d'épidémiologie et de médecine sociale au Albert Einstein College of Medicine, à New York, en dépit des peines plus sévères, des vies perdues et de l'énorme coût d'incarcération, le problème de la drogue aux États- Unis ne fait qu'empirer.
De plus, je crois qu'une peine minimale obligatoire est contraire à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, si elle est considérée comme étant nettement hors de proportion avec la gravité de l'infraction ou la situation personnelle du délinquant.
En 1987, la Cour suprême du Canada a conclu qu'une peine minimale obligatoire de sept ans pour l'importation ou l'exportation d'un narcotique constituait une peine cruelle et inusitée parce qu'elle ne tenait pas compte de la nature de la substance et de la quantité en cause, du motif de l'infraction ou de l'absence de condamnations antérieures.
Un juge d'expérience passe des années au tribunal à examiner un nombre incalculable de causes et à entendre une multitude de témoins. Pourquoi ne pas le laisser se servir de cette expérience pour apprécier les circonstances propres à l'infraction et au délinquant et pour rendre ensuite une décision fondée sur tous les aspects d'une affaire et non seulement sur une idée en vogue?
(1500)
Notre travail de législateurs consiste à légiférer, non à interpréter les lois. Nous ne devrions pas être portés à retirer aux juges du Canada les décisions sur les peines. Le ministère de la Justice a relevé des traces de cette pratique. En 1994, en faisant des recherches sur l'application de l'article 85 du Code criminel, des fonctionnaires ont constaté que l'existence d'une peine minimale obligatoire entraînait parfois la suspension ou le retrait des poursuites ou encore la négociation d'un chef d'inculpation différent, car même les procureurs estimaient la peine minimum trop rigoureuse. C'est ainsi que les décisions sur la peine à imposer passent du judiciaire aux procureurs.
De plus, un sondage réalisé par le ministère de la Justice en 2005 auprès des juges canadiens a révélé qu'un peu plus de la moitié d'entre eux estimaient que les peines minimales obligatoires limitaient leur capacité d'imposer une peine juste. Par conséquent, pour faire contrepoids à la peine minimale obligatoire prévue pour une infraction donnée, le juge peut imposer une peine moins sévère pour d'autres infractions que l'inculpé a commises.
Les conséquences sociales des peines minimales obligatoires sont encore plus alarmantes. Là où cette pratique est très répandue, comme en Australie ou aux États-Unis, des études ont constamment montré que les minorités sont ciblées par ces dispositions. En Australie, on s'est aperçu que les Aborigènes et d'autres groupes marginalisés sont frappés de façon disproportionnée par les lois qui prévoient des peines obligatoires. Pis encore, d'après deux juristes du Territoire du Nord, une cinquantaine d'enfants de 11 à 17 ans ont été condamnés à des peines obligatoires d'un an de prison en Australie-Occidentale au cours des années 1990.
Le même type de discrimination est observé aux États-Unis. Un article du National Law Journal paru en 1998 avance que l'impact des peines minimales obligatoires est plus lourd pour les Afro- Américains, et plus particulièrement les Afro-Américaines.
Les données montrent par exemple que les Afro-Américaines sont huit fois plus susceptibles que les Américaines d'origine européenne d'être inculpées, reconnues coupables et condamnées à une peine aux termes de dispositions sur les peines obligatoires. C'est ce qui a amené la directrice du U.S. Bureau of Prisons, Kathleen Hawk- Sawyer, à livrer le témoignage suivant à la commission des crédits du Congrès en 2000 :
En réalité, les délinquantes qui n'ont pas commis de crimes graves et ne sont pas violentes représentent environ 70 p. 100 de notre population féminine. Le seul fait qu'elles soient incarcérées est pour moi un mystère. J'y vois une conséquence non voulue des lignes directrices sur les peines et des peines obligatoires minimums.
Soyons clairs : les peines minimales obligatoires n'auront aucun effet dissuasif, elles aggraveront les disparités entre les races et les sexes et elles feront exploser la population carcérale de sorte que les établissements déborderont encore plus que maintenant. De plus, le gouvernement devra autoriser d'énormes augmentations des dépenses pour accueillir les nouveaux détenus. Il y aura un nouveau groupe de récidivistes et le pouvoir de déterminer les peines sera enlevé à des juges d'expérience et confié aux procureurs.
Est-ce là un reflet des valeurs canadiennes durables auxquelles le discours du Trône fait allusion? Croyez-vous honnêtement que ces politiques qui ont été mises à l'essai et ont échoué dans d'autres pays offriront « des perspectives d'avenir aux jeunes », ce que, dans son premier discours du Trône, le gouvernement a prétendu vouloir faire?
Honorables sénateurs, pourquoi diable le gouvernement du Canada n'a-t-il pas déjà envisagé cette politique? Simplement parce que ce n'est pas une politique efficace. Un pourcentage notable de ces nouveaux criminels incarcérés à cause de ces peines minimales obligatoires apprendront les ficelles du métier pendant leur séjour en prison et réintégreront la société non seulement comme des criminels aguerris, mais aussi comme un groupe qui présente de plus grands risques de récidive. Dans le système de justice canadien, la prison a été considérée jusqu'ici comme un dernier recours. Les changements proposés modifieront radicalement ce principe.
Une autre politique proposée qui aura un effet dramatique sur le système de justice du Canada est l'abrogation de la « clause de la dernière chance ». Là encore, le premier ministre a annoncé très récemment les intentions de son gouvernement au cours d'une allocution prononcée le 3 avril à une conférence de l'Association canadienne des policiers, au lieu d'aborder la question dans le discours du Trône qui, commodément, était prévu pour le lendemain.
Le Parlement a adopté en 1976 la clause de la dernière chance. Il y voyait une façon logique d'aborder le cas des détenus reconnus coupables de meurtre. Une fois que ces personnes ont purgé 15 ans de leur peine, elles peuvent demander au juge en chef de la province où la condamnation a été prononcée de faire revoir leur période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle par un jury composé de 12 membres de la collectivité. Pour prendre sa décision sur la réduction de cette période, le jury tient compte de ce qui suit : la personnalité du demandeur, sa conduite en prison, la nature de l'infraction, l'information fournie par les membres de la famille de la victime sur les conséquences du crime pour eux et toute autre question que le juge estime pertinente dans les circonstances. La décision du jury doit être unanime. Il peut abréger la période d'inadmissibilité immédiatement ou à une date ultérieure ou encore rejeter la demande.
Honorables sénateurs, je suis profondément convaincue que la suppression de cette disposition du Code criminel compromettra la sécurité des agents correctionnels. Comme je viens de le dire, la décision du jury dépend en partie de la conduite de ces détenus qui purgent une peine de longue durée. Si cette disposition n'existe plus, bien des délinquants auront l'impression de ne pas avoir de raisons, ou très peu, de se réadapter et même de vivre paisiblement aux côtés des autres détenus. Sans la clause de la dernière chance, ces délinquants commettront des actes de violence, sans remords, contre des agents correctionnels et d'autres délinquants.
En conclusion, honorables sénateurs, je n'insisterai jamais assez sur les torts que pourraient faire aux Canadiens ces changements proposés au Code criminel. Gardons à l'esprit que, en Californie, avec une population semblable à celle du Canada, le coût des services correctionnels s'est accru de plus de 230 p. 100 dans les 15 dernières années. On y a construit 21 nouvelles prisons depuis 1980. La population carcérale y est passée de 25 000 détenus en 1980 à 161 000 en 2004. Le gouvernement de l'État a lancé contre la criminalité une croisade dont la ferveur a dominé la politique locale depuis 1980. Son budget annuel pour les services correctionnels représente maintenant plus de 7 milliards de dollars de l'argent des contribuables.
Selon le Budget principal des dépenses de 2006-2007 déposé au Sénat la semaine dernière, cette somme est plus élevée que le budget de tout autre ministère du gouvernement du Canada, mis à part le ministère des Finances, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et le ministère de la Défense nationale.
Je vous le demande, honorables sénateurs, les Canadiens sont-ils prêts pour un tel changement? Les Canadiens peuvent-ils se permettre un tel changement? Je ne crois pas. J'espère qu'on leur donnera une chance d'avoir une discussion ouverte et honnête sur les conséquences qu'auraient ces changements avant qu'ils deviennent loi.
Des voix : Bravo!
L'honorable David Tkachuk : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?
Pendant la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada avait pour politique, tout comme le NPD, d'appuyer l'imposition de peines minimales obligatoires. La politique du Parti libéral a-t-elle changé ou est-ce là votre opinion personnelle?
Le sénateur Milne : C'est bien sûr mon opinion personnelle. Je ne partageais pas les idées qu'ils avançaient pendant la campagne électorale et je ne les partage toujours pas. Je crois que le principe des peines minimales obligatoires ne fonctionne pas.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1510)
[Français]
L'ENGAGEMENT DU CANADA ENVERSLE DARFOUR, AU SOUDAN
INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Roméo Antonius Dallaire, ayant donné avis le 2 mai 2006 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
— Honorables sénateurs, j'aimerais offrir mes excuses à mes collègues francophones car je vais présenter ma motion en anglais. Ce sera toutefois une des dernières fois puisque dorénavant, je m'exprimerai dans ma langue maternelle, le québécois ou, comme disent certains, le français du XVIIIe siècle.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui attirer votre attention sur la situation qui sévit dans la région du Darfour, au Soudan, et sur le caractère essentiel de la participation directe du Canada pour mettre fin à cette crise humanitaire d'envergure.
J'ai intitulé mon interpellation « Tous les humains sont-ils humains ou est-ce que certains humains sont plus humains que d'autres? » Même avec le Rwanda toujours frais dans notre mémoire, il y a deux ans, nous n'avons pas répondu à l'appel pour venir en aide aux millions d'habitants du Darfour qui, victimes d'épuration ethnique, sont tués et violés par milliers dans leur village et leur maison.
Il y a plus d'un an, alors que la crise humanitaire continuait d'empirer au Darfour et que croissait le nombre de personnes qui étaient tuées, mutilées, violées et déplacées, le tsunami s'est abattu sur l'Asie du Sud-Est. Notre réaction à ce désastre a été contagieuse, généreuse et sans réserve. Des milliards de dollars ont été offerts et des troupes ont été déployées dans la région, sans compter des centaines d'ONG.
Qui choisit nos engagements, qui les classe par ordre de priorité? Qui prend ces décisions? En fonction de quels critères? Les décideurs sont-ils tenus responsables de leurs décisions? Samantha Power, collègue et conférencière dans le domaine de la politique publique à la Kennedy School of Government de l'Université Harvard, a très bien résumé la question dans un article paru en regard de la page éditoriale. Elle a écrit :
Il y a un vide politique et moral dans le monde quand il s'agit de réagir aux catastrophes en Afrique.
Les habitants du Soudan, le plus grand État africain, n'ont pas souvent connu la paix dans leur vie. Par dizaines de milliers, ils ont été assassinés, victimes de l'épuration ethnique. Les femmes qui s'aventurent à l'extérieur des zones protégées pour aller rechercher du bois et de l'eau se font violer tandis que les hommes se font abattre par des soldats en uniforme et des milices. Trois conflits concomitants ont ravagé ce pays africain et le ravagent toujours.
Le premier conflit est la guerre civile qui a détruit le sud du pays pendant 21 ans. Une génération entière n'a connu que des camps de réfugiés ou des camps pour personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Bien que les belligérants aient signé un accord de paix global et qu'une mission de l'ONU composée d'environ 10 000 casques bleus ait été déployée pour surveiller l'application de l'accord, la violence continue à sévir, soulignant combien il est important que les Nations Unies déploient des contingents conséquents pour maintenir la paix et résoudre les conflits.
L'Armée de résistance du Seigneur, des insurgés venant de l'Ouganda, pille le sud du Soudan, le privant du peu qu'il lui reste, et continue de contribuer à l'instabilité. L'Armée de résistance du Seigneur a enlevé bon nombre de civils — des enfants pour la plupart — faisant des soldats des garçons et des esclaves sexuelles et des femmes de brousse des filles. De surcroît, cet accord signé prévoit peu d'infrastructures, voire aucune, pour faciliter le retour des personnes déplacées qui cherchent à recommencer leur vie.
Le deuxième conflit se déroule dans l'est, le long de la frontière avec l'Érythrée, où le gouvernement soudanais s'oppose à des groupes rebelles locaux dans une lutte pour l'identité, le pouvoir et les ressources. La situation menace de dégénérer en un véritable conflit et suscite l'instabilité tout en aggravant la situation humanitaire déplorable dans cette partie du pays.
Troisièmement, et en dernier lieu, il y a la question du Darfour, une vaste région de l'ouest du Soudan qui, depuis 2003, est le théâtre de souffrances humaines inimaginables. En dépit d'un cessez-le-feu signé en avril 2004, la violence reste un fléau dans la région. Selon des estimations récentes, près de 3 millions de personnes ont été déplacées en raison du conflit qui perdure. Chassés de leur maison par la peur, des gens ne trouvent souvent aucun répit dans les camps de réfugiés où ils vont, les femmes y étant victimes de sévices sexuels et de traitements sexistes. Les camps de réfugiés de l'est du Tchad sont de plus en plus touchés par l'instabilité politique qui règne dans ce pays, ce qui amène des habitants de la région à chercher refuge au Darfour.
Toutes les parties, le gouvernement comme les rebelles, continuent de violer le cessez-le-feu de 2004. La milice qui agit pour le compte du gouvernement, que l'on appelle les Janjawids, compte parmi les pires violateurs de l'accord et, faute de la désarmer, le gouvernement du Soudan continue de porter gravement atteinte aux droits de la personne.
Ces derniers mois, la situation est devenue de moins en moins stable et l'aide humanitaire arrive de plus en plus difficilement, ce qui fait craindre le pire. Le problème est accentué par le fait que les travailleurs humanitaires nationaux et internationaux, ainsi que les militaires qui travaillent avec dévouement sur le terrain, ont de moins en moins facilement accès aux victimes en raison du niveau d'insécurité.
En outre, confrontées au désintérêt des donateurs — ce qui a été confirmé récemment lorsque le Programme alimentaire mondial a annoncé une réduction radicale de la valeur énergétique des rations distribuées — les agences d'aide humanitaire n'ont plus le moral et sombrent dans le désespoir, et cela avant même le début de la saison des pluies qui arrivera dans quelques mois à peine et rendra les routes impraticables.
Pour donner corps à notre doctrine de « responsabilité de protéger », qui est maintenant aussi celle des Nations Unies, j'ai été nommé, en mai dernier, avec madame le sénateur Mobina Jaffer et l'ambassadeur Robert Fowler, au sein de l'équipe consultative spéciale sur le Soudan qui a été créée par le premier ministre Martin. Notre mandat consiste à surveiller et à administrer la mise en oeuvre du programme d'aide canadien pour le Darfour, qui est doté d'une enveloppe de 170 millions de dollars destinée à soutenir la mission de l'Union africaine au Soudan, la MUAS, des projets d'aide humanitaire et de pacification et le soutien diplomatique des négociations de paix d'Abuja.
Cette aide traduit l'engagement du Canada à l'égard d'une approche favorisant la participation de l'ensemble du gouvernement. Elle a placé le Canada parmi les cinq premiers pays au niveau de la contribution apportée, pays qui cherchent tous à apaiser la situation et à appuyer les vaillants efforts de l'Union africaine.
Sur le front diplomatique, nous avons prêté notre appui aux pourparlers de paix à Abuja, au Nigeria. Après deux longues années de négociations entre les groupes rebelles et le gouvernement du Soudan, les parties semblent être sur le point de signer l'accord de paix du Darfour, ce qui pourrait se faire dans un avenir rapproché. Les Darfouriens et la communauté internationale attendent maintenant le fruit de cet accord. Je crois que cet accord pourrait représenter un pas important dans la bonne direction, même si je dis cela avec un enthousiasme mêlé de prudence. Il constitue le fondement de l'engagement de l'ONU à l'égard du processus continu visant à apporter la paix et la stabilité dans cette région.
Je dois mentionner ici l'excellent travail de leadership que madame le sénateur Jaffer a accompli pour que les femmes soient incluses dans le processus de négociation. Les questions liées au genre sont de la plus haute importance. Les femmes et les filles représentent la moitié de la population touchée par le conflit au Darfour. Elles sont victimes d'horribles sévices sexuels. Leurs droits fondamentaux sont continuellement menacés à cause de la discrimination dont elles sont victimes de toutes parts.
L'inclusion des femmes dans le processus de paix d'Abuja donne une plus grande légitimité au traité. Sans leur appui, la durabilité de l'accord conclu récemment serait encore plus incertaine.
Mon expérience et mes lectures m'ont amené à la conclusion que la véritable réconciliation au sein de ces nations complexes et fragiles qui s'effondrent ne sera possible que lorsque les femmes auront des pouvoirs sur les plans économique, social et politique et lorsque leurs enfants auront la possibilité de faire non seulement des études primaires, mais aussi des études secondaires auxquelles les filles auront accès de la même façon que les garçons.
(1520)
Notre équipe consultative spéciale a donné un soutien vital à la MUAS, qui a fait un travail remarquable en menant une opération de soutien de la paix avec des ressources limitées et dans des conditions extrêmement difficiles. L'aide du Canada comprenait du transport aérien tactique sous forme d'aéronefs à voilure fixe et de 25 hélicoptères et une capacité essentielle de multiplication des forces grâce à près de 105 véhicules blindés de transport de troupes. L'équipement de protection personnelle a permis de réduire les risques pour des milliers de soldats. Nous avons également offert de l'expertise en matière de police militaire et civile au niveau de la planification stratégique, ainsi que de la formation aux niveaux opérationnel et tactique, ce qui représente au total une centaine de personnes réparties entre le théâtre du Darfour et la Mission des Nations Unies au Soudan. Cet appui à l'Union africaine est important non seulement dans le contexte du Darfour, mais aussi parce qu'il a contribué à créer des capacités dont le besoin se faisait cruellement sentir, pour permettre à l'UA d'envisager un jour de réduire sa dépendance par rapport aux capacités extrarégionales, et notamment par rapport à l'Ouest.
Ailleurs, le Canada a accordé une aide multilatérale à des organisations telles que le Programme alimentaire mondial, qui fournit des vivres aux personnes déplacées. Nous avons également joué un rôle capital dans l'établissement de quelque 25 centres alimentaires et thérapeutiques qui ont fourni des médicaments essentiels à près de 500 000 femmes et enfants touchés par le conflit, ont assuré l'accès à de l'eau et à des installations sanitaires à environ 25 000 familles et ont réduit l'incidence des maladies diarrhéiques et d'autres risques pour la santé publique pour plus de 60 000 personnes déplacées dans leur propre pays, dans la région sud du Darfour.
Le déploiement de l'équipe consultative spéciale au Soudan a constitué un important signal pour le public canadien et la communauté internationale, indiquant que le Canada est sérieux dans ses efforts en faveur de la paix, de la sécurité et du développement en Afrique. Nous avons travaillé ensemble, sur tous les fronts, comme défenseurs du peuple soudanais. Toutefois, malgré le caractère éminemment non partisan de notre travail, qui a compris plusieurs déploiements sur le terrain dans la région, à la mi- mars, le nouveau gouvernement a soudainement et sans le moindre suivi mis fin à notre mandat. Même si du travail continuera à se faire au niveau ministériel, il aura un profil sensiblement plus bas. Je dois donc poser la question : pourquoi un tel changement de tactique à un moment où nous devrions intensifier l'effort pour assurer un soutien plus opportun et plus efficace sur le terrain et renforcer les capacités d'intervention des Nations Unies?
J'ai voyagé dans la région avec madame le sénateur Jaffer et l'ambassadeur Fowler en novembre dernier. J'ai eu l'occasion de visiter quelques-uns des secteurs de la MUAS, de m'entretenir avec des responsables soudanais, des chefs militaires et des commandants de secteur et d'accompagner des troupes en patrouille, ce qui nous a donné l'occasion de nous perdre au moins à trois reprises.
J'ai été extrêmement impressionné par le travail accompli par l'Union africaine. Organiser cette mission a constitué une première étape importante de l'opérationnalisation de la nouvelle Force d'intervention africaine, ambitieux projet conçu pour libérer l'UA de sa dépendance des militaires occidentaux pour les opérations de soutien de la paix dans le continent. Cette initiative, qui est en cours de réalisation depuis cinq ans, vise à développer l'autonomie africaine grâce à des initiatives ciblées de création de capacités, l'objectif ultime étant de créer une force de première intervention dans la région. De plus, la Force d'intervention est une entreprise à laquelle le Canada doit prêter tout son appui sur les plans de la formation, du développement et de l'équipement. C'est là une cause que je défendrai énergiquement au cours de la présente législature.
En dépit de l'excellent travail qu'elle a fait jusqu'ici, l'Union africaine n'a pas les capacités, la gamme de compétences, les effectifs et les ressources nécessaires pour s'acquitter à long terme de son mandat dans le cadre d'une opération aussi complexe. La force est paralysée par un manque d'équipement de base, comme des radios, des boussoles et de l'eau. Elle ne dispose pas des effectifs suffisants pour faire plus que le présent tour de service, sans parler d'accroître le nombre des soldats pour atteindre l'effectif d'environ 20 000 soldats qu'il faudrait pour protéger les Darfouriens et assurer leur retour chez eux à partir des camps de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays. Par conséquent, il faudra faire la transition vers un mandat des Nations Unies aussitôt que possible. Même si la nouvelle mission des Nations Unies peut et doit conserver son commandement africain, la transition lui permettra de puiser dans les contributions de l'ensemble des Nations Unies et de compter sur un bassin de ressources plus important à moyen et à long terme.
La situation au Darfour a maintenant atteint un stade critique. L'accord de paix attendu constituera un important progrès. Toutefois, il ne sera efficace que s'il est mis en vigueur. Comme je l'ai déjà dit, malgré de vaillants efforts, la force de l'UA est mal équipée pour faire face à la violence croissante et sera incapable d'appuyer et de protéger les victimes de cette situation désespérée. La force ne sera donc pas en mesure de faire respecter l'accord de paix attendu. Il va sans dire qu'il est urgent de faire la transition vers une force des Nations Unies et de la doter d'un mandat énergique et de ressources suffisantes pour maintenir efficacement la paix. Avec chaque semaine qui passe, la MUAS perd de sa crédibilité et de sa capacité de maintenir un niveau raisonnable de protection pour un groupe très limité de Darfouriens.
Saisis par l'horreur de la situation au Darfour, les Canadiens demandent maintenant à leur gouvernement d'agir. C'est avec beaucoup de fierté que je vois, aux côtés de mes camarades parlementaires de tous les partis politiques, de jeunes étudiants canadiens du secondaire et de l'université qui ont foi dans la justice sociale, qui croient à l'importance de partager les richesses et les occasions avec des sociétés lointaines, qui sont convaincus que les droits de la personne appartiennent à tous les humains et pas seulement aux Canadiens. Leur réveil et leur militantisme sont une nouvelle dimension du paysage politique national. J'espère qu'ils poursuivront cet effort avec vigueur partout dans le monde.
Pour toutes les raisons qui précèdent, il est maintenant temps que le Canada agisse comme la puissance moyenne qu'elle est. Nous avons pris un engagement envers le peuple soudanais lorsque nous avons assumé un rôle de premier plan dans ce dossier l'année dernière. Nous avons acquis depuis une précieuse expérience et une très bonne connaissance du pays, de ses habitants et de la situation sur le terrain. Nous ne pouvons pas les abandonner maintenant que la situation impose de redoubler d'efforts.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le temps de parole du sénateur Dallaire est écoulé.
Souhaitez-vous obtenir plus de temps?
Le sénateur Dallaire : Je souhaiterais avoir cinq minutes de plus pour terminer mon exposé.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Dallaire : Merci, honorables sénateurs.
Les Nations Unies et l'Union africaine en sont actuellement au stade de la planification du transfert de la mission du Darfour à un mandat international. Pour que cette transition se fasse d'une façon adéquate et opportune, le Canada doit remédier au manque de leadership sur la scène internationale. Nous devons assumer un rôle de premier plan en veillant à ce qu'il y ait une volonté politique suffisante pour poursuivre ce processus et cette mission. Nous devons nous assurer que la force des Nations Unies obtiendra un mandat approprié aux termes du chapitre 7, l'autorisant à mettre en vigueur l'accord de paix du Darfour, à protéger les civils et à agir d'une façon proactive pour prévenir d'éventuelles violations de l'accord.
Il est éminemment important que le Canada exerce des pressions politiques concertées pour neutraliser les votes négatifs de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité. Nous devons déployer le même effort vis-à-vis du gouvernement du Soudan pour le persuader d'accorder à une force des Nations Unies mandatée en vertu du chapitre 7 le droit d'entrer dans le pays et d'y circuler librement.
Le concept des opérations doit tourner autour d'une force terrestre de base hautement efficace et pleinement équipée, qui constituera l'épine dorsale des quelque 20 000 soldats nécessaires pour la mission.
La Brigade multinationale d'intervention rapide des Forces en attente des Nations Unies, ou BIRFA, est toute désignée pour cette tâche. Cette force multinationale de la taille d'une brigade de 4 000 membres a été créée dans le but de répondre à une demande de déploiement rapide pour une période pouvant aller jusqu'à six mois. Elle a été mise sur pied après la crise du Rwanda. Cette initiative a été lancée par le Danemark, et le Canada y participe à part entière aux côtés d'une douzaine d'autres puissances occidentales. La BIRFA est une force très spécialisée qui jouit d'une grande expérience opérationnelle et d'un commandement d'une grande efficacité et elle peut intervenir de façon hautement dissuasive au besoin. Les membres de la brigade ont acquis une expérience pratique au Soudan lorsqu'ils y ont déployé leur quartier général pour la mise sur pied de la mission des Nations Unies dans le sud du Soudan. C'est actuellement un Canadien, le brigadier-général Greg Mitchell, qui est à la tête de la brigade.
Les pays qui participent à la BIRFA peuvent multiplier les capacités opérationnelles de la force en offrant, par exemple, des systèmes de vision nocturne, qui accroissent sensiblement les capacités tactiques de la force, des hélicoptères, des véhicules blindés de transport de troupes et des engins télépilotés, qui permettent une intervention rapide, une bonne protection et des effets de choc lorsqu'une zone d'interdiction aérienne est imposée par des systèmes légers de défense antiaérienne. La BIRFA devrait être la « force de frappe » de la mission des Nations Unies. Elle devrait permettre de renforcer la sécurité grâce à sa grande mobilité, à l'équipement dont elle dispose, à ses troupes et au personnel de son quartier général.
Cette force de base doit être combinée à une plus grande force d'observation et de protection, composée en grande partie de membres des pays en développement de la région et d'ailleurs. La superficie du Darfour équivaut à peu de choses près à celle de la France et je propose donc de doubler la force actuelle dans chacune des huit sous-régions ainsi qu'au Tchad, de façon à constituer deux groupements tactiques réunissant 16 000 membres qui seraient les yeux et les oreilles du commandement central. Toute la force, y compris la BIRFA, comprendrait environ 20 000 membres.
Le caractère africain de cette force, assuré par son commandant, doit être maintenu pour que la force conserve sa légitimité auprès de la population et du gouvernement du Soudan. Les 7 000 personnes de la mission africaine actuellement déployée dans la région seraient intégrées aux forces de l'ONU. Elles apporteraient une expérience fort nécessaire et une sensibilité aux nuances dont il faut tenir compte dans le pays et auprès de ses habitants. Je tiens à souligner que la transition entre l'Union africaine et l'ONU doit se faire au nom du renforcement de l'intervention, non comme s'il s'agissait d'évincer l'Union africaine.
(1530)
J'ai la ferme conviction que le Canada doit affecter des troupes à cette mission. Notre pays est fier de son passé dans les services de maintien de la paix et de son dévouement à la cause du multilatéralisme, mais nous sommes actuellement au 50e rang pour nos contributions aux missions de l'ONU. Nous continuons de refuser des postes de commande pour nos officiers supérieurs, les privant de l'occasion d'acquérir de l'expérience de commandement et de la possibilité de devenir plus efficaces pour diriger nos propres troupes dans d'autres missions complexes à l'avenir. Un peu partout, on nous demande si nous avons renoncé, si nous nous sommes retirés du maintien de la paix. Compte tenu de la nécessité du soutien des pays industrialisés et des lacunes épouvantables sur le plan du leadership militaire, tout ce qui ne serait pas une importante contribution militaire du Canada, associée à une intervention diplomatique du niveau voulu, équivaudrait à condamner la mission à l'échec et le peuple du Darfour à des souffrances interminables.
En juillet dernier, honorables sénateurs, j'ai demandé que débute immédiatement la planification de la transition, mais ni l'ONU ni l'Union européenne n'étaient prêtes. Nous savons qu'il faut de six à neuf mois pour déployer des forces sur le terrain lorsqu'elles ne peuvent s'appuyer sur aucune ou à peu près aucune infrastructure, et qu'il faut parfois compter un an avant qu'elles n'atteignent leur pleine capacité. Je ne saurais donc trop insister sur le fait qu'il est urgent d'amorcer la transition.
Il faut inverser cette tendance du Canada à se retirer de ces rôles fondamentaux de protection dans le monde entier. Le Canada peut et doit établir sa crédibilité par la doctrine de « la responsabilité de protéger » en envoyant un groupement tactique renforcé d'environ 1 500 soldats pour appuyer la mission de l'ONU au Darfour.
Honorables sénateurs, tous les humains sont des humains, et personne n'est plus humain qu'un autre. Nous n'avons pas le droit de choisir ceux qui vivront et ceux qui mourront, et nous avons la capacité voulue pour mener les opérations actuelles en Afghanistan et, dans des délais limités, pour mener des opérations au Darfour.
(Sur la motion du sénateur Nancy Ruth, le débat est ajourné.)
[Français]
LE SÉNAT
MOTION TENDANT À DEMANDER L'APPUI POUR LA STABILISATION ET LA RECONSTRUCTION DE L'AFGHANISTAN—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Roméo Antonius Dallaire, conformément à l'avis du 2 mai 2006, propose :
Que le Sénat exprime son appui aux contributions diplomatiques, militaires et humanitaires du Canada pour la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan;
Que le Sénat salue les Forces canadiennes, les diplomates et le personnel humanitaire qui contribuent à la reconstruction d'un Afghanistan stable et prospère.
— Honorables sénateurs, encore une fois, je ferai mon discours dans la langue de Shakespeare, mais il n'en sera pas toujours ainsi à l'avenir.
[Traduction]
Honorables sénateurs, à la fin de janvier dernier, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a dit au cours d'une conférence à Londres que l'Afghanistan était aujourd'hui une « démocratie naissante ». Quelques semaines plus tard, il ajoutait, dans un rapport à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l'ONU :
L'Afghanistan reste aux prises avec d'énormes problèmes dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de l'état de droit et des droits de l'homme, du développement économique et social durable et de la lutte contre l'industrie illégale des stupéfiants.
Tout en insistant sur le rôle que doit jouer l'État pour progresser dans chacun de ces domaines, le secrétaire général a reconnu que le gouvernement afghan ne pouvait s'acquitter seul de sa mission. Malgré les progrès accomplis depuis l'accord de Bonn, en 2001, la transition afghane demeure fragile et incertaine. Tant que les Afghans seront aux prises avec des difficultés sur les plans de la sécurité, du développement et des droits de la personne, la communauté internationale ne peut faire preuve de complaisance, se laisser distraire ni céder à la fatigue.
Je voudrais souligner plus particulièrement que l'intervention de plus en plus importante du Canada en Afghanistan est le résultat de décisions prises par les gouvernements libéraux successifs dirigés par les premiers ministres Jean Chrétien et Paul Martin. Les Forces canadiennes se sont jointes à la campagne internationale contre le terrorisme dans cette région en octobre 2001, et un groupe tactique de 2 000 soldats a été déployé à Kandahar en février 2002.
À l'été 2003, le Canada a engagé des troupes importantes dans la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN basée à Kaboul, sous mandat l'ONU, effort qui s'est accompagné d'une activité diplomatique canadienne vigoureuse et de l'aide au développement la plus importante que le Canada ait jamais accordée à un seul pays. La force était placée sous le commandement de son adjoint, le major-général canadien Andrew Leslie, et ensuite de l'actuel chef d'état-major de la Défense, alors lieutenant-général Rick Hillier. Le total de l'aide déboursée et promise par le Canada entre 2001 et 2009 dépassera les 656 millions de dollars.
La détermination du Canada a été mise en lumière par les visites en Afghanistan de Bill Graham, alors ministre des Affaires étrangères, en septembre 2003, et du premier ministre Chrétien en octobre 2003. Le premier ministre a dit à nos soldats, au camp Julien de Kaboul :
N'oubliez pas que votre travail a des répercussions considérables. En ramenant la paix et la stabilité à Kaboul et en Afghanistan, vous contribuez grandement à ramener la paix et la sécurité dans la région. Et au bout du compte, nous en profitons tous.
En 2004, l'actuel chef d'état-major de la Défense, le général Rick Hillier, commandant de la force à Kaboul de février à août, après avoir relayé Andrew Leslie, a continué d'animer et de stimuler l'effort des troupes et des chefs canadiens engagés dans cette mission. Le premier ministre Paul Martin a décrit notre mission là- bas comme un exemple de la stratégie adoptée par le Canada face à la crise internationale, stratégie inspirée de l'approche « 3D » qui conjugue défense, diplomatie et développement pour élaborer des solutions intégrées en vue d'installer une bonne gouvernance, de bâtir le pays et de faire régner un climat de sécurité pour la population afghane.
C'est même l'énoncé de politique internationale du gouvernement Martin, publié en avril 2005, qui a fait de cette stratégie fondée sur les droits de la personne un élément central de la politique canadienne. Il a également dit clairement que le Canada était en Afghanistan pour longtemps. Le 16 mai, lors d'une séance commune des Comités des affaires étrangères et de la défense, de la Chambre, Bill Graham, alors ministre de la Défense, a annoncé les actuels engagements du Canada, plus importants et plus difficiles, dans le sud de l'Afghanistan, avec une équipe provinciale de reconstruction déployée à Kandahar en août dernier et des troupes importantes au début de 2006. Il a alors déclaré :
L'objet de ce nouvel engagement militaire sera de renforcer la sécurité et la stabilité pour les Afghans. Et il témoignera de façon concrète et sérieuse de notre engagement à l'égard de la campagne internationale contre le terrorisme et de notre volonté de jouer un rôle de chef de file dans le monde — l'un des objectifs clés de l'énoncé de politique internationale.
Nous voulons faciliter la stabilité en suscitant un climat de sécurité pour la démocratie naissante de l'Afghanistan.
Les diplomates canadiens ont également joué et continuent de jouer un rôle digne de mention en Afghanistan. L'ancien ambassadeur du Canada dans ce pays, Chris Alexander, a été nommé récemment conseiller spécial pour l'Afghanistan auprès du secrétaire général. C'est au prix de sa vie que, tout comme 15 soldats canadiens, un autre diplomate canadien chevronné, Glyn Berry, s'est acquitté pour nous de ses fonctions en Afghanistan. Peter Harder, sous-ministre des Affaires étrangères du Canada, a rendu hommage à Glyn Berry lors des funérailles de ce dernier, auxquelles j'ai assisté à Londres :
Les dernières années de sa vie ont été marquées par la compassion dont il faisait preuve envers les gens qu'il rencontrait au Pakistan et en Afghanistan. Il s'était porté volontaire au sein de l'Équipe provinciale de reconstruction du Canada à Kandahar parce qu'il était profondément convaincu que le peuple afghan méritait une vie meilleure. L'engagement n'était pas une notion abstraite pour Glyn — si l'on voulait aider, il fallait le faire avec une véritable passion.
(1540)
Selon l'ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, Paul Heinbecker, nous sommes en Afghanistan pour deux raisons principales :
[...] pour la solidarité humaine et la sécurité nationale défendables. Sur le plan humain, nous essayons d'aider les Afghans à rebâtir leurs institutions gouvernementales, à développer une économie légitime permettant de satisfaire leurs besoins fondamentaux et à rétablir la protection des droits de la personne, notamment les droits à la santé et à l'éducation pour des millions d'Afghanes.
Deuxièmement, nous participons à un grand effort pour aider les responsables afghans à recouvrer un minimum d'autorité sur leur territoire pour que le terrorisme international ne puisse plus s'y développer dans les régions éloignées du pays.
On craint de plus en plus que, sans cet engagement durable et sans la présence de nos troupes, l'Afghanistan ne retombe sous la coupe des talibans. Les valeurs et la compassion qui nous animent en tant que Canadiens nous incitent à honorer notre engagement à vouloir améliorer la vie du peuple afghan, en particulier des femmes et des jeunes filles.
Les droits humains des femmes en Afghanistan sont violés quotidiennement, car elles font toujours face à des obstacles en matière d'éducation, à une discrimination flagrante, à une restriction de leurs déplacements et à une terrible violence. Nous, les Canadiens, ne pouvons concevoir qu'il soit possible de vivre dans ces conditions.
Pour les Canadiens qui risquent leur vie et pour les Afghans qui ont besoin de notre engagement à leur garantir leurs droits fondamentaux, nous allons continuer de promouvoir l'appui à nos troupes et au service militaire qui est « la carrière la plus noble », comme l'a dit le premier ministre dernièrement.
Un Canadien m'a écrit que la population a besoin de savoir que le Canada n'est pas en train de livrer une guerre dans un pays étranger. Nos soldats sont en Afghanistan pour aider à établir la paix et la sécurité, pour jeter les bases nécessaires à une bonne gouvernance, à la justice et au respect des droits de la personne, et pour éradiquer le terrain propice aux activités terroristes. De plus, les aumôniers des Forces canadiennes en poste à Kandahar engagent le dialogue avec les imams afghans locaux en vue de réaliser la réconciliation religieuse et culturelle. Nos efforts comptent en ces temps de désordre et d'insécurité où la contestation est exprimée de la manière la plus ignoble et la plus barbare. Dans ce contexte complexe et ambigu, la population civile de femmes et d'enfants sert d'instrument pour faire la guerre, et le viol prédomine.
Nous qui sommes privilégiés de vivre dans un État démocratique vigoureux, nous ne pouvons rester passifs. Nous devons aider les Afghans à consolider leur propre pays pour y bâtir un avenir décent pour leurs enfants. Pour réussir, nous devons continuer d'appuyer nos soldats, même quand les obstacles se multiplient. N'oublions pas qu'en appuyant nos militaires, nous saluons leurs réalisations. Quand ils rentrent au pays, nous continuons à leur rendre hommage en les traitant avec le respect qu'ils méritent pour s'être acquittés au nom de notre pays de ce que nous croyons être une responsabilité de faire un usage discipliné de la force dans les pays qui ont besoin de protection.
D'ailleurs, je signale que le gouvernement précédent a présenté le projet de loi C-45, mettant en place la nouvelle charte des anciens combattants, qui reconnaît que le Canada renforce son rôle international et voit à ce que les hommes et les femmes des Forces canadiennes bénéficient d'aide et de soins quand ils rentrent au pays. L'adoption de ce projet de loi reflète notre engagement à assurer l'efficacité de nos forces et de leurs opérations partout dans le monde. Cela signifie également que nous devons remplir nos responsabilités à l'égard de ceux qui risquent leur vie pour promouvoir la paix, la sécurité et les droits de la personne aux quatre coins du monde en notre nom. Cette charte a été mise en place pour maintenir le moral de nos troupes et pour garantir notre soutien aux familles des soldats déployés à l'étranger. Cette charte allégera les énormes sacrifices que consentent les familles des soldats en mission à l'étranger, en tenant celles-ci constamment au courant grâce aux médias — une situation tout à fait différente de celle qui se présentait pendant la Seconde Guerre mondiale, où les familles restaient sans nouvelles.
L'expérience nous a montré que le respect des droits de la personne va de pair avec la sécurité et le développement. Si nous continuons d'appuyer nos troupes de toutes les manières possibles, nous devons aussi adopter une approche globale interministérielle qui assurerait une plus grande cohésion des trois volets défense, développement et diplomatie, les trois D, et surtout de meilleurs résultats sur le terrain grâce à une meilleure efficacité.
Bâtir une nation ne se fait pas du jour au lendemain. Le premier ministre Harper a dit clairement à différentes occasions que « nous sommes là pour le long terme ». Lors de sa visite en Afghanistan, il a également dit à nos soldats : « Votre tâche va plus loin que la défense des intérêts canadiens. Elle fait aussi la preuve du rôle de leadership international qu'assume notre pays », rôle pour lequel le peuple afghan nous est reconnaissant. Le président de l'Afghanistan, Hamid Karzaï, a remercié les Canadiens « pour avoir offert la vie de leurs enfants, pour avoir donné de l'argent, pour avoir envoyé des soldats et pour avoir été parmi ceux qui ont le plus aidé l'Afghanistan » dans son évolution, lente mais délibérée, vers la démocratie.
Au-delà de notre aide, nous avons aussi la responsabilité de protéger. Même si l'action de la communauté internationale en renversant le régime des talibans n'était pas motivée par ce concept, je prétends que les efforts que nous poursuivons en Afghanistan découlent de la même source : notre responsabilité de protéger les vulnérables et les sans-défense, sans exclure le recours à la force au besoin. À cet égard, la Commission internationale indépendante de la souveraineté des États et de l'intervention, parrainée par le Canada, a élaboré le concept de la « responsabilité de protéger », selon lequel :
Toutes les voies diplomatiques et non militaires de prévention ou de règlement pacifique des crises humanitaires doivent avoir été explorées. La responsabilité de réagir — avec la coercition militaire — ne saurait être justifiée tant que la responsabilité de prévenir n'a pas été pleinement accomplie.
À un niveau encore plus fondamental, la responsabilité de protéger est la responsabilité de reconstruire. Le concept reconnaît l'importance de la phase qui suit l'intervention :
Pour mener une intervention à bien, les pays intervenants doivent être prêts à maintenir leur engagement pendant la phase post-intervention aussi longtemps que nécessaire pour parvenir à un état de stabilité susceptible de durer sans appui extérieur.
Nous ne voulons pas d'une autre situation semblable à celle d'Haïti, d'où nous nous sommes retirés bien trop tôt, ce qui a donné lieu à un scénario beaucoup plus complexe et plus désespéré. Les Canadiens sont en train de réussir en Afghanistan. Toutefois notre mission en Afghanistan est loin d'être terminée. Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a déclaré :
Indépendamment des causes du conflit en Afghanistan, le concept d'un État démocratique ne prendra racine que si le peuple afghan est persuadé que ce qui est offert vaut mieux que toute autre solution proposée ou imposée par la force.
Nous devons avoir confiance dans nos troupes. Notre présence en Afghanistan donnera un certain pouvoir aux enfants et aux femmes, mènera au respect et à la protection des droits de la personne ainsi qu'à l'établissement d'une bonne gouvernance, de la primauté du droit et, ultimement, à la réconciliation nationale. Ces valeurs sont celles que défend notre pays. Ne perdons pas de vue les objectifs de la mission et l'importance de notre contribution. Ne manquons pas à nos obligations envers le peuple afghan et les générations afghanes futures. Ne manquons pas à nos obligations envers nos troupes.
Nous ne pouvons et nous ne devons pas fléchir face à l'adversité. Nos aînés et nos ancêtres n'ont pas vacillé. Notre grand pays a été bâti et a été protégé par la volonté, la détermination, le courage, la sueur, les larmes et le sang de ceux qui nous ont précédés. Dans le monde, cette puissance intermédiaire a atteint son point culminant comme pays sensé et progressiste, voué à la protection des droits de la personne ainsi qu'à l'émancipation et au bien-être des gens bien au-delà de nos frontières. Nous ne pouvons pas céder face à l'adversité, quelle que soit la douleur que nous ressentons pour les victimes. Fléchir, c'est accepter la défaite. Or nos diplomates, nos travailleurs humanitaires et nos soldats méritent mieux de notre part, honorables sénateurs, ils méritent mieux de la part des parlementaires et de la population de ce pays.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AUTORISATION AU COMITÉ D'ENGAGER DU PERSONNEL
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 3 mai 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
(La motion est adoptée.)
AUTORISATION AU COMITÉ DE PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 3 mai 2006, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'AJOURNEMENT
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 9 mai 2006, à 14 heures.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 9 mai 2006, à 14 heures.)